La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Missions de maîtrise d'oeuvre en matière portant sur l'analyse structurelle des bâtiments et équipements publics du département du VAR. LOT 1 : OUEST VAR : Pôles techniques de Toulon Ouest et Saint - Maximin LOT 2 : EST VAR : Pôles techniques de Toulon Est et Draguignan. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique / livre IV pour des opérations de travaux concernant les collèges et autres bâtiments du département du Var , ou bien n'y être que partiellement soumises selon la nature des travaux envisagés à l'exception des travaux pour lesquels les missions de maîtrise d'oeuvre ne sont pas prévues. Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité. En effet, le Maître d'Ouvrage considère que compte tenu de la nature des travaux envisagés celui-ci est figé à 1 de manière intangible pour la durée de l'accord-cadre. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-12. du CCP. Le marché s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires du marché pour l'attribution des marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR L'ANALYSE STRUCTURELLE DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES
Reference number: AC26BA0000-YP/PG
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Missions de maîtrise d'oeuvre en matière portant sur l'analyse structurelle des bâtiments et...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Missions de maîtrise d'oeuvre en matière portant sur l'analyse structurelle des bâtiments et équipements publics du département du VAR.
LOT 1 : OUEST VAR : Pôles techniques de Toulon Ouest et Saint - Maximin
LOT 2 : EST VAR : Pôles techniques de Toulon Est et Draguignan.
Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique / livre IV pour des opérations de travaux concernant les collèges et autres bâtiments du département du Var , ou bien n'y être que partiellement soumises selon la nature des travaux envisagés à l'exception des travaux pour lesquels les missions de maîtrise d'oeuvre ne sont pas prévues.
Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité. En effet, le Maître d'Ouvrage considère que compte tenu de la nature des travaux envisagés celui-ci est figé à 1 de manière intangible pour la durée de l'accord-cadre.
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-12. du CCP.
Le marché s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires du marché pour l'attribution des marchés subséquents.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Pôles techniques de Toulon Ouest et Saint - Maximin”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est annuelle.
Prestations relevant de l'application de la partie Ii du code de la commande publique / livre Iv : 67 635,00 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
La valeur estimée est annuelle.
Prestations relevant de l'application de la partie Ii du code de la commande publique / livre Iv : 67 635,00 euro(s) Ht soit 81 162,00 euro(s) Ttc
Prestations ne relevant pas de l'application de la partie Ii du code de la commande publique / livre Iv :
155 999,50 euro(s) Ht soit 187 199,40 euro(s) Ttc
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour un montant minimum annuel de l'accord-cadre de 50 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de l'accord-cadre de 800 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Ccp.
Les clauses de...”
Description des options
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Ccp.
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique (cf. article 10.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (cf. article 10.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pôles techniques de Toulon Est et Draguignan”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est annuelle.
Prestations relevant de l'application de la partie Ii du code de la commande publique / livre Iv : 91 150,00 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
La valeur estimée est annuelle.
Prestations relevant de l'application de la partie Ii du code de la commande publique / livre Iv : 91 150,00 euro(s) Ht soit 109 380,00 euro(s) Ttc
Prestations ne relevant pas de l'application de la partie Ii du code de la commande publique / livre Iv : 138 672,50 euro(s) Ht soit 166 407,00 euro(s) Ttc
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour un montant minimum annuel de l'accord-cadre de 50 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de l'accord-cadre de 800 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Les offres sont remises dématérialisées. Si elles ne le sont pas, elles ne constituent pas une offre.
Pour les documents de la candidature à produire se...”
Les offres sont remises dématérialisées. Si elles ne le sont pas, elles ne constituent pas une offre.
Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 7.1.2 du règlement de consultation.
Pour chaque lot, l'acheteur retiendra les trois soumissionnaires les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 4.2 du présent règlement de la consultation.
Un lot ne pourra pas être attribué s'il n'y a pas au moins 2 offres qui ne seraient ni irrégulières, ni inacceptables, ni appropriées
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3BFA91AD-947E-1172-24E9A1D64350C8F5
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 3BFA919D-0968-5187-D1B1F40B2DDB6602
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-206213 (2026-03-24)