Avis de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination ssi pour les operations de travaux
Reference number: AO26008
Brève description:
“MISSIONS DE COORDINATION SSI POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“CHU DIJON-BOURGOGNE, CH AUXONNE, CH LA CHARTREUSE et CH IS-SUR-TILLE ;”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CH DE LANGRES, CH CHAUMONT et CH BOURBONNE LES BAINS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CH SEMUR EN AUXOIS et CH HAUTE COTE D’OR.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date suivant laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 021-069648 (2026-01-28)