MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LA CONSTRUCTION DE PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE LA LIGNE C SUR LES COMMUNES DE COLOMIERS ET TOULOUSE
La présente consultation a pour objet une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination securite et protection de la santé pour la construction de pôles d'échanges multimodaux de la ligne c sur les communes de colomiers et toulouse
Numéro de référence: M32503357
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation pour le P+R et LEX COLOMIERS
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Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-17 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet une la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation pour le PEM SEPT DENIERS
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation pour P+R démontable LA VACHE
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
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Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation concerne la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation concerne la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation
“Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Pour chacun des lots le marché sera...”
Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Pour chacun des lots le marché sera composé d'une tranche optionnelle correspondant à la phase réalisation de chaque des projets.
La répartition et les modalités d'affermissement des tranches pour chaque lot sont définies dans le Ccap
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 0C215C06-AB3F-D2D6-604E48704E644F4F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184949 (2026-03-13)