La présente consultation a pour objet la mise en place de deux accords-cadres mono-attributaires portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories II et III à réaliser en fonction des besoins d'Aximo. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot A : Travaux de restructuration de logements. - Lot B : Travaux de gros entretien. Pour chaque lot, les prestations sont traités à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins d'Aximo (2 lots)
Numéro de référence: 2026-1065
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place de deux accords-cadres mono-attributaires portant sur la réalisation de missions de coordination en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place de deux accords-cadres mono-attributaires portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories II et III à réaliser en fonction des besoins d'Aximo.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot A : Travaux de restructuration de logements.
- Lot B : Travaux de gros entretien.
Pour chaque lot, les prestations sont traités à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions de CSPS pour les travaux de restructuration de logements”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
Montant minimum : sans
Montant maximum annuel : 33 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 132 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Aximo se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Aximo se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de CSPS pour les travaux de gros entretien” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat doit mettre à disposition du personnel compétent pour exercer les fonctions de CSPS. A ce titre,...”
Conditions d'exécution du contrat
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat doit mettre à disposition du personnel compétent pour exercer les fonctions de CSPS. A ce titre, le candidat remettra dans sa candidature les attestations de compétence remise par l'organisme de formation aux participants qui ont satisfait à l'évaluation de leurs compétences. Cette attestation précise le niveau II et/ou III. Seuls les candidats ayant fourni une attestation faisant figurer les 2 niveaux de compétence verront leur candidature admise
“L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat, ou les membres du groupement, ne doivent pas se trouver dans...”
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat, ou les membres du groupement, ne doivent pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: D72F3D0C-D12F-F4F3-6E4A1ED5C4E955AE
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: parquet13.tgi-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-139422 (2026-02-25)