Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Accord-cadre de prestations intellectuelles Prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence
Numéro de référence: MARCHE Namp;deg; 25-M-S3V-044
Brève description:
Accord-cadre de prestations intellectuelles Prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP
Description du marché:
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP - exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 5 000 € HT
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA
Adresse postale: Cciamp
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA
Description du marché:
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 5 000 € HT, soit 2 500 € HT pour les deux titulaires retenus
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: Ccir paca
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes
Description du marché:
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 2 000 € HT
Adresse postale: CCI Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Ville: Gap
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence
Description du marché:
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 2 000 € HT
Adresse postale: CCI des Alpes de Hautes Provence
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-Bains
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Voir le règlement de la consultation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci aix-marseille-provence
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Adresse postale: Palais de la bourse
Code postal: 13001
Commune postale: MARSEILLE 1ER
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCIAMP Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: 0491393390 📞
URL: https://www.cciamp.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2944967amp;orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2944967amp;orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122978 (2026-02-18)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes