Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence
Accord-cadre de prestations intellectuelles Prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence
Numéro de référence: MARCHE Namp;deg; 25-M-S3V-044
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles
Prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de...”
Brève description
Accord-cadre de prestations intellectuelles
Prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP - exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP - exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 5 000 HT
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région PACA”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA
exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la
partie á bon de...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA
exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la
partie á bon de commande : 5 000 HT, soit 2 500 HT pour les deux titulaires retenus
3️⃣
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 2 000 HT
4️⃣
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 2 000 HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Voir le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la
Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122978 (2026-02-18)