Missions d'audit sur les risques de chute et d'accès en toiture des bâtiments communaux et intercommunaux

CA Pau Béarn Pyrénées

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la CAPBP et la Ville de Pau. Accord-cadre avec maxi pour la période initiale : Pour la VDP : 80 000,00 euro(s) H.T. Pour la CAPBP : 20 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques sous condition d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à sont terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La date indiquée au 13/05/2026 est une date prévisionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-12 Avis de marché
2026-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'audit sur les risques de chute et d'accès en toiture des bâtiments communaux et intercommunaux
Numéro de référence: CDA 26/17 (13A)
Brève description:
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la CAPBP et la Ville de Pau. Accord-cadre avec maxi pour la période initiale : Pour la VDP : 80 000,00 euro(s) H.T. Pour la CAPBP : 20 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques sous condition d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à sont terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La date indiquée au 13/05/2026 est une date prévisionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1793120
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-14 10:00:00 📅
Lieu: Pau
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793120 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793120 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/article/Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération- Réf. Cda 26/17 (13a)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: DE72EC9B-FD30-5517-920FB7C0E587805C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181517 (2026-03-12)
Avis d'attribution de marché (2026-05-22)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre relative notamment aux moyens pour limiter les émissions de gaz à effet de serre(Ges)
Critère de qualité (pondération): 3
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: MARBOT Jérôme
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 181517-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1361D924-AEB6-CF28-29F35DF454FE2A94
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1361D93C-F1CA-B662-B622D012A97D16B6
Source: OJS 2026/S 099-355979 (2026-05-22)