Mission OPC, CHAMP DE MARS, Annonay 07100
Alliade Habitat
Consultation pour une mission OPC concernant une opération d'acquisition amélioration de 2 logements, démolition et construction de 30 logements pour les internes du CHAN, sis 1 place du Champs de Mars - 07100 ANNONAY (HP 8048) et acquisition amélioration de 6 logements, sis 28 rue Jean-Baptiste Bechetoille - 07100.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision du projet et documentation
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Ardèche
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission OPC, CHAMP DE MARS, Annonay 07100
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Supervision du projet et documentation 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services d'ingénierie
📦
Ville: Annonay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Annonay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.digonnet@alliade.com 📧
Téléphone: 06 42 50 71 90 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FgjVLZsiEQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FgjVLZsiEQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_FgjVLZsiEQ&cycNum=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 067-233935 (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission OPC, CHAMP DE MARS, Annonay 07100
Numéro de référence:
07_ANNONAY_CHAMP DE MARS_OPC
Brève description:
Consultation pour une mission OPC concernant une opération d'acquisition amélioration de 2 logements, démolition et construction de 30 logements pour les internes du CHAN, sis 1 place du Champs de Mars - 07100 ANNONAY (HP 8048) et acquisition amélioration de 6 logements, sis 28 rue Jean-Baptiste Bechetoille - 07100.
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Produits/services: Supervision du projet et documentation 📦
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Consultation pour une mission OPC concernant une opération d'acquisition amélioration de 2 logements, démolition et construction de 30 logements pour les internes du CHAN, sis 1 place du Champs de Mars - 07100 ANNONAY (HP 8048) et acquisition amélioration de 6 logements, sis 28 rue Jean-Baptiste Bechetoille - 07100 ANNONAY.
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Ville: Annonay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Annonay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
- Un dossier composé d'au maximum 4 fiches A4 recto présentant chacune une réalisation finalisée ou de complexité équivalente datant de moins de 5 ans. Les références prises en compte dans la notation seront uniquement ces 4 références. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. (Pour plus d'informations, se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation).
- Une note présentant les moyens et les compétences du candidat mis à disposition pour le projet. (maximum 1 page A4 recto, calibri 10, interligne 1,5)
- Une note de motivation d'une page A4 recto (calibri 10, interligne 1,5)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national:
96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.digonnet@alliade.com 📧
Téléphone: 06 42 50 71 90 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FgjVLZsiEQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FgjVLZsiEQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_FgjVLZsiEQ&cycNum=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R21811 et R21813 et la date de signature du marché par l'Acheteur »
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