Consultation pour une mission OPC concernant une opération d'acquisition amélioration de 2 logements, démolition et construction de 30 logements pour les internes du CHAN, sis 1 place du Champs de Mars - 07100 ANNONAY (HP 8048) et acquisition amélioration de 6 logements, sis 28 rue Jean-Baptiste Bechetoille - 07100.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission OPC, CHAMP DE MARS, Annonay 07100
Numéro de référence: 07_ANNONAY_CHAMP DE MARS_OPC
Brève description:
“Consultation pour une mission OPC concernant une opération d'acquisition amélioration de 2 logements, démolition et construction de 30 logements pour les...”
Brève description
Consultation pour une mission OPC concernant une opération d'acquisition amélioration de 2 logements, démolition et construction de 30 logements pour les internes du CHAN, sis 1 place du Champs de Mars - 07100 ANNONAY (HP 8048) et acquisition amélioration de 6 logements, sis 28 rue Jean-Baptiste Bechetoille - 07100.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Supervision du projet et documentation📦 Description
Description du marché:
“Consultation pour une mission OPC concernant une opération d'acquisition amélioration de 2 logements, démolition et construction de 30 logements pour les...”
Description du marché
Consultation pour une mission OPC concernant une opération d'acquisition amélioration de 2 logements, démolition et construction de 30 logements pour les internes du CHAN, sis 1 place du Champs de Mars - 07100 ANNONAY (HP 8048) et acquisition amélioration de 6 logements, sis 28 rue Jean-Baptiste Bechetoille - 07100 ANNONAY.
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Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des...”
Liste et brève description des règles et critères
- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
- Un dossier composé d'au maximum 4 fiches A4 recto présentant chacune une réalisation finalisée ou de complexité équivalente datant de moins de 5 ans. Les références prises en compte dans la notation seront uniquement ces 4 références. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il le justifiera et remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. (Pour plus d'informations, se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation).
- Une note présentant les moyens et les compétences du candidat mis à disposition pour le projet. (maximum 1 page A4 recto, calibri 10, interligne 1,5)
- Une note de motivation d'une page A4 recto (calibri 10, interligne 1,5)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R21811 et R21813 et la date de signature du marché par l'Acheteur »
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Source: OJS 2026/S 067-233935 (2026-04-02)