La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov' 2026-3031 du territoire de Millau Grands Causses. Ce nouveau dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat privé nécessite l'assistance d'un prestataire pour son suivi et son animation du dispositif. Les prestations demandées s'articulent autour des trois volets suivants : - Volet n°1 : Dynamique territoriale (mobilisation des ménages, des publics prioritaires, des professionnels, etc.) ; - Volet n°2 : Information - Conseils - Orientation (mise en place d'un guichet unique, etc) ; - Volet n°3 : Accompagnement (publics modestes et très modestes). Les missions demandées respectent les attendus définis dans le guide des missions du Pacte territorial France Rénov. Ce programme fera l'objet d'une convention signée avec l'Etat et l'Agence National d'amélioration de l'habitat (Anah). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
Avis de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d'animation du Pacte territorial France Renov 2026 - 2031 de Millau Grands Causses
Numéro de référence: 2026S04L00
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov' 2026-3031 du territoire de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov' 2026-3031 du territoire de Millau Grands Causses.
Ce nouveau dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat privé nécessite l'assistance d'un prestataire pour son suivi et son animation du dispositif.
Les prestations demandées s'articulent autour des trois volets suivants :
- Volet n°1 : Dynamique territoriale (mobilisation des ménages, des publics prioritaires, des professionnels, etc.) ;
- Volet n°2 : Information - Conseils - Orientation (mise en place d'un guichet unique, etc) ;
- Volet n°3 : Accompagnement (publics modestes et très modestes).
Les missions demandées respectent les attendus définis dans le guide des missions du Pacte territorial France Rénov. Ce programme fera l'objet d'une convention signée avec l'Etat et l'Agence National d'amélioration de l'habitat (Anah).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov' 2026-3031 du territoire de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov' 2026-3031 du territoire de Millau Grands Causses.
Ce nouveau dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat privé nécessite l'assistance d'un prestataire pour son suivi et son animation du dispositif.
Les prestations demandées s'articulent autour des trois volets suivants :
- Volet n°1 : Dynamique territoriale (mobilisation des ménages, des publics prioritaires, des professionnels, etc.) ;
- Volet n°2 : Information - Conseils - Orientation (mise en place d'un guichet unique, etc) ;
- Volet n°3 : Accompagnement (publics modestes et très modestes).
Les missions demandées respectent les attendus définis dans le guide des missions du Pacte territorial France Rénov. Ce programme fera l'objet d'une convention signée avec l'Etat et l'Agence National d'amélioration de l'habitat (Anah).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Cf règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Cf règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Cf règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le cahier des charges
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité
“Le prestataire mobilisera pour cette opération toutes les compétences et qualifications nécessaires à l'animation de ce Pig Pt-Fr (cf règlement de...”
Le prestataire mobilisera pour cette opération toutes les compétences et qualifications nécessaires à l'animation de ce Pig Pt-Fr (cf règlement de consultation).
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.). Pour toute
question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5955AD76-D784-1803-E0776A754E9DDB20
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-040723 (2026-01-19)