MISSION DE SUIVI-ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT-RENOUVELLEMENT URBAIN
Mairie de Tournus
Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat-Renouvellement Urbain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation d'une operation programmee d'amelioration de l'habitat-renouvellement urbain
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de tournus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de tournus
Courrier électronique: marches.publics@tournus.fr 📧
Téléphone: +33 385270320 📞
URL: https://www.tournus.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688838?orgAcronyme=x6p 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688838?orgAcronyme=x6p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-093840 (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation d'une operation programmee d'amelioration de l'habitat-renouvellement urbain
Numéro de référence:
2026-03-AOSUIVIANMORAH
Brève description:
Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat-Renouvellement Urbain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de tournus
Numéro d'enregistrement national:
21710543600083
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de tournus
Courrier électronique: marches.publics@tournus.fr 📧
Téléphone: +33 385270320 📞
URL: https://www.tournus.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688838?orgAcronyme=x6p 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688838?orgAcronyme=x6p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-093840 (2026-02-09)
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