Mission de MOE - Construction d'une vingtaine logements et d'une crèche en RC

FOYER DU TOIT FAMILIAL

Une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant environ vingt logements locatifs sociaux et une crèche d'une trentaine de places minimum en rez-de-chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-05 Avis de marché
2026-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de MOE - Construction d'une vingtaine logements et d'une crèche en RC
Numéro de référence: MOE- Rue DEPREUX
Brève description:
Une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant environ vingt logements locatifs sociaux et une crèche d'une trentaine de places minimum en rez-de-chaussée.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Mission de Maitrise d'œuvre
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mission de Maitrise d'œuvre pour la construction d'une vingtaine de logements et d'une crèche d'une trentaine de places au RC
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Ville: Seine-Maritime

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foyer du toit familial
Numéro d'enregistrement national: 78114277300055
Département: 76
Adresse postale: 19 rue Jean-Richard BLOCH
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service maitrise d'ouvrage- 0235732107 Madame CHAUSSIS- 0607244763
Courrier électronique: sandrine.chaussis@foyertoitfamilial.fr 📧
Téléphone: 0607244763 📞
URL: www.achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6I5bjABiqc 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760111900346
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de rouen
Source: OJS 2026/S 003-004801 (2026-01-05)
Avis d'attribution de marché (2026-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur prix 60% valeur technique 40%
Critère de qualité (pondération): 0

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EN ACT
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EN ACT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: En act
Numéro d'enregistrement national: 43893167700019
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Foyer du toit familial
Numéro d'enregistrement national: 78114277300055
Adresse postale: 19 rue Jean-Richard BLOCH
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-rouen
Point de contact: Service maitrise d'ouvrage- 0235732107 Madame CHAUSSIS- 0607244763
Courrier électronique: sandrine.chaussis@foyertoitfamilial.fr 📧
Téléphone: 0607244763 📞
URL: www.achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6I5bjABiqc 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 077-272146 (2026-04-18)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime