Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD1005 entre Thonon-les-Bains & Veigy-Foncenex
Les stipulations du présent acte d'engagement (AE) concernent la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD 1005 entre Thonon-Les-Bains et Veigy-Foncenex. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.
Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD1005 entre Thonon-les-Bains & Veigy-Foncenex
Numéro de référence: PAN-2026-03(MOB)
Brève description:
“Les stipulations du présent acte d'engagement (AE) concernent la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie et le dévoiement...”
Brève description
Les stipulations du présent acte d'engagement (AE) concernent la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD 1005 entre Thonon-Les-Bains et Veigy-Foncenex.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent acte d'engagement (AE) concernent la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie et le dévoiement...”
Description du marché
Les stipulations du présent acte d'engagement (AE) concernent la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD 1005 entre Thonon-Les-Bains et Veigy-Foncenex.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Afin de garantir une parfaite adéquation avec Le calendrier et le cycle de vie intrinsèque des opérations d'aménagement de voirie et de dévoiement des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Afin de garantir une parfaite adéquation avec Le calendrier et le cycle de vie intrinsèque des opérations d'aménagement de voirie et de dévoiement des réseaux, la durée globale prévisionnelle est fixée à six (6) ans. Ce délai englobe l'ensemble du cycle de vie du projet, de la phase d'étude à la période de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
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Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des règles et critères
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant”
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du travaildéclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du travaildéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait K-Bis de moins de 3 moispouvoir...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait K-Bis de moins de 3 moispouvoir (ou délégation de pouvoir le cas échéant) de la personne habilitée à engager la société
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études (Cv) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études (Cv) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratjustificatifs que les candidats disposent des qualifications nécessaires pour la bonne réalisation de la mission
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste du personnel de l'entreprise dont le statut ou la fonction imposent une Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux (Aipr)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DDA05411-C286-079A-1F917BD559C0D53D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DDA05422-0822-129B-70D705EB08723B88
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-191870 (2026-03-17)