Mission de diagnostic et documents obligatoires - Intrusion / sûreté

C.C.A.S. DE GRENOBLE

La présente consultation a pour objet de réaliser un diagnostic sur les établissements du CCAS en vue de la mise à jour et la création de documents obligatoires en matière de sécurité et d'intrusion. Le marché comporte une tranche ferme relative au traitement de sites dits sensibles et une tranche optionnelle relative au traitement des autres sites. La mission se décompose en trois phases : un diagnostic initial, un plan d'action à mettre en place et un accompagnement pour la réalisation d'exercices in situ. Le marché sera exécuté avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour chaque tranche. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : la présente phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; une phase d'offre, lancée ultérieurement, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic et documents obligatoires - Intrusion / sûreté
Numéro de référence: 2025FCS0001
Brève description:
La présente consultation a pour objet de réaliser un diagnostic sur les établissements du CCAS en vue de la mise à jour et la création de documents obligatoires en matière de sécurité et d'intrusion. Le marché comporte une tranche ferme relative au traitement de sites dits sensibles et une tranche optionnelle relative au traitement des autres sites. La mission se décompose en trois phases : un diagnostic initial, un plan d'action à mettre en place et un accompagnement pour la réalisation d'exercices in situ. Le marché sera exécuté avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour chaque tranche. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : la présente phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; une phase d'offre, lancée ultérieurement, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Sûreté / Intrusion
Description du marché: Sûreté / Intrusion
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Adresse postale: Communes de Grenoble et de Montbonnot
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1dc2
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.c.a.s. de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50726
Adresse postale: 47 avenue Marcelin Berthelot
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Vice-Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476694500 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785471 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785471 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur négociera selon les modalités définies dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6F61697D-9032-748D-E54C3558AE091413
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160505 (2026-03-05)
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