La présente consultation a pour objet de réaliser un diagnostic sur les établissements du CCAS en vue de la mise à jour et la création de documents obligatoires en matière de sécurité et d'intrusion. Le marché comporte une tranche ferme relative au traitement de sites dits sensibles et une tranche optionnelle relative au traitement des autres sites. La mission se décompose en trois phases : un diagnostic initial, un plan d'action à mettre en place et un accompagnement pour la réalisation d'exercices in situ. Le marché sera exécuté avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour chaque tranche. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : la présente phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; une phase d'offre, lancée ultérieurement, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
Avis de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic et documents obligatoires - Intrusion / sûreté
Numéro de référence: 2025FCS0001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de réaliser un diagnostic sur les établissements du CCAS en vue de la mise à jour et la création de documents...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de réaliser un diagnostic sur les établissements du CCAS en vue de la mise à jour et la création de documents obligatoires en matière de sécurité et d'intrusion. Le marché comporte une tranche ferme relative au traitement de sites dits sensibles et une tranche optionnelle relative au traitement des autres sites. La mission se décompose en trois phases : un diagnostic initial, un plan d'action à mettre en place et un accompagnement pour la réalisation d'exercices in situ.
Le marché sera exécuté avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour chaque tranche.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes : la présente phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
une phase d'offre, lancée ultérieurement, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Sûreté / Intrusion”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Le pouvoir adjudicateur négociera selon les modalités définies dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6F61697D-9032-748D-E54C3558AE091413
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6F61698C-F044-17DD-1B18E2D184EF7103
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160505 (2026-03-05)