L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences d'un contrôleur technique pour l'accompagner dans ses travaux de construction, d'amélioration et d'optimisation du patrimoine, dans la mise en conformité accessibilité et tout type d'opération. Le contrôleur technique aura à sa charge : - Le contrôle des documents de conception - Le contrôle des documents d'exécution - Le contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements - Les vérifications finales en vue de la réception - L'examen des travaux durant la période de garantie de parfait achèvement Le tout dans un souci général et permanent : - D'économie : coûts de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, de réalisation, délais, … - De respect des délais de réalisation, - De qualité architecturale et d'usage, - D'intégration du projet dans son environnement, - De respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, y compris les règles de l'art - De prise en compte des contraintes propres à chaque équipement et aux usages Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre d'obtenir en fin d'opération, s'il y a lieu, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités dans le cadre de la mise en accessibilité, ainsi que toute autre attestation selon la teneur des interventions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.
Avis de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers
Numéro de référence: 2025PI24
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences d'un contrôleur technique pour l'accompagner dans ses travaux de construction, d'amélioration et d'optimisation du patrimoine, dans la mise en conformité accessibilité et tout type d'opération.
Le contrôleur technique aura à sa charge :
- Le contrôle des documents de conception
- Le contrôle des documents d'exécution
- Le contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements
- Les vérifications finales en vue de la réception
- L'examen des travaux durant la période de garantie de parfait achèvement Le tout dans un souci général et permanent :
- D'économie : coûts de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, de réalisation, délais, …
- De respect des délais de réalisation,
- De qualité architecturale et d'usage,
- D'intégration du projet dans son environnement,
- De respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, y compris les règles de l'art
- De prise en compte des contraintes propres à chaque équipement et aux usages
Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre d'obtenir en fin d'opération, s'il y a lieu, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités dans le cadre de la mise en accessibilité, ainsi que toute autre attestation selon la teneur des interventions
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences d'un contrôleur technique pour l'accompagner dans ses travaux de construction, d'amélioration et d'optimisation du patrimoine, dans la mise en conformité accessibilité et tout type d'opération.
Le contrôleur technique aura à sa charge :
- Le contrôle des documents de conception
- Le contrôle des documents d'exécution
- Le contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements
- Les vérifications finales en vue de la réception
- L'examen des travaux durant la période de garantie de parfait achèvement Le tout dans un souci général et permanent :
- D'économie : coûts de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, de réalisation, délais, …
- De respect des délais de réalisation,
- De qualité architecturale et d'usage,
- D'intégration du projet dans son environnement,
- De respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, y compris les règles de l'art
- De prise en compte des contraintes propres à chaque équipement et aux usages
Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre d'obtenir en fin d'opération, s'il y a lieu, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités dans le cadre de la mise en accessibilité, ainsi que toute autre attestation selon la teneur des interventions
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 711617EA-B7A0-E7DB-8814FC5E0EE1F1AC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 711617FB-0A06-133B-02C9412B7EDD6187
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-131685 (2026-02-23)