MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES TROIS MOULINS HABITAT - SEINE ET MARNE ET OCCITANIE

Trois Moulins Habitat

La présente consultation a pour objet la sélection d'un commissaire aux Comptes au titre des exercices comptables 2026 à 2032 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés de TROIS MOULINS HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-25 Avis de marché
2026-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes trois moulins habitat - seine et marne et occitanie
Numéro de référence: SCC-2026-04
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection d'un commissaire aux Comptes au titre des exercices comptables 2026 à 2032 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés de TROIS MOULINS HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1798416
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2032-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rubelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-06 09:30:00 📅
Lieu: Rubelles
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trois Moulins Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40539
Adresse postale: 60 Rue des Meuniers
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Groupe Polylogis
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: (33)0164141818 📞
URL: http://www.polylogis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 73B65ABA-DA7C-3B35-4CFEED0860BC3572
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-207556 (2026-03-25)
Avis d'attribution de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 267 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Scc-2026-04-S-Pf-1798416
Date de conclusion du contrat: 2026-06-02 📅
Titre: Mission De Commissariat Aux Comptes Trois Moulins Habitat - Seine Et Marne Et Occitanie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 267 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiduciaire expertise audit
Numéro d'enregistrement national: 1798416-1-0-1
Adresse postale: 134 Bd Haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@dk-partners.fr 📧
Téléphone: 0144707172 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F04FE1BA-F216-64AB-A46094B22EF72342
Source: OJS 2026/S 135-490734 (2026-07-15)