MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES TROIS MOULINS HABITAT - SEINE ET MARNE ET OCCITANIE
Trois Moulins Habitat
La présente consultation a pour objet la sélection d'un commissaire aux Comptes au titre des exercices comptables 2026 à 2032 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés de TROIS MOULINS HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes trois moulins habitat - seine et marne et occitanie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2032-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rubelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-06 09:30:00 📅
Lieu: Rubelles
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trois Moulins Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 Rue des Meuniers
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Groupe Polylogis
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: (33)0164141818 📞
URL: http://www.polylogis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-207556 (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes trois moulins habitat - seine et marne et occitanie
Numéro de référence:
SCC-2026-04
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection d'un commissaire aux Comptes au titre des exercices comptables 2026 à 2032 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés de TROIS MOULINS HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1798416
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2032-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rubelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-06 09:30:00 📅
Lieu: Rubelles
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trois Moulins Habitat
Numéro d'enregistrement national:
40539
Adresse postale: 60 Rue des Meuniers
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Groupe Polylogis
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: (33)0164141818 📞
URL: http://www.polylogis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
73B65ABA-DA7C-3B35-4CFEED0860BC3572
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-207556 (2026-03-25)
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