La présente consultation a pour objet la sélection d'un commissaire aux Comptes au titre des exercices comptables 2026 à 2032 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés de TROIS MOULINS HABITAT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes
trois moulins habitat - seine et marne et occitanie
Numéro de référence: SCC-2026-04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection d'un commissaire aux Comptes au titre des exercices comptables 2026 à 2032 pour la certification et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection d'un commissaire aux Comptes au titre des exercices comptables 2026 à 2032 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés de TROIS MOULINS HABITAT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la sélection d'un commissaire aux Comptes au titre des exercices comptables 2026 à 2032 pour la certification et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la sélection d'un commissaire aux Comptes au titre des exercices comptables 2026 à 2032 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés de TROIS MOULINS HABITAT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rubelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 73B65ABA-DA7C-3B35-4CFEED0860BC3572
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-207556 (2026-03-25)