Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices SIG de 2026 à 2031
Reference number: 2026SIG0042
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Cf cahier des charges”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Cf cahier des charges”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Date de fin: 2032-09-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du commissaire aux comptes ( ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres.Attestation sur l'honneur de ne pas se trouver dans une situation d'incompatibilité, au regard de la profession de commissaire aux comptes
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d'enregistrement national: 998398EC-F301-1020-09275CA95AD0EA2B
Adresse postale: Place Gourbeyre
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe A Pitre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-pointe-a-pitre@justice.fr📧
Téléphone: 0590896950📞
Fax: 0590838044 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d'enregistrement national: 998398FC-BE8E-101D-E8161656975E1B87
Adresse postale: Place Gourbeyre
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe A Pitre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-pointe-a-pitre@justice.fr📧
Téléphone: 0590896950📞
Fax: 0590838044 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095498 (2026-02-09)