Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour d'une part la certification des comptes annuels et d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes. L'équipe du titulaire sera pluridisciplinaire et comprendra notamment un médecin DIM et un expert des systèmes d'information
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour la période de 2026 à 2031 inclus
Reference number: 26A201
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour d'une part la certification des comptes annuels et d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes.
L'équipe du titulaire sera pluridisciplinaire et comprendra notamment un médecin DIM et un expert des systèmes d'information
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour d'une part la certification des comptes annuels et d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes.
L'équipe du titulaire sera pluridisciplinaire et comprendra notamment un médecin DIM et un expert des systèmes d'information
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FAD5825D-AE42-2029-A5A9B4EEF60033F5
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-092086 (2026-02-06)