Mission de commissariat aux comptes du CHI-EPSM de l'Oise portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus.

Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes du CHI-EPSM de l'Oise portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHI-EPSM de l'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Article 3.3 du règlement de la consultation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chi-epsm de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 26600711100013
Code postal: 60607
Commune postale: Clermont
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat des Services Economiques
Courrier électronique: marches@chi-clermont.fr 📧
Téléphone: 0344775119 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Chi-epsm de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 26600711100013
Code postal: 60607
Commune postale: Clermont
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat des Services Economiques
Courrier électronique: marches@chi-clermont.fr 📧
Téléphone: 0344775119 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-083171 (2026-02-04)