Le présent projet a pour objet le renouvellement de la mission de commissariat aux comptes de la SAS pass Culture, arrivant à échéance le 13/04/2026. Ce marché vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire chargé de l'exécution de la mission légale de contrôle et de certifications des comptes de la société, conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi que le cas échéant, de missions complémentaires ponctuelles à compter de l'exercice 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissaire aux comptes pour la période de 2026 à 2031
Numéro de référence: CAC_2026
Brève description:
“Le présent projet a pour objet le renouvellement de la mission de commissariat aux comptes de la SAS pass Culture, arrivant à échéance le 13/04/2026.
Ce...”
Brève description
Le présent projet a pour objet le renouvellement de la mission de commissariat aux comptes de la SAS pass Culture, arrivant à échéance le 13/04/2026.
Ce marché vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire chargé de l'exécution de la mission légale de contrôle et de certifications des comptes de la société, conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi que le cas échéant, de missions complémentaires ponctuelles à compter de l'exercice 2026
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“Le présent projet a pour objet le renouvellement de la mission de commissariat aux comptes de la SAS pass Culture, arrivant à échéance le 13/04/2026.
Ce...”
Description du marché
Le présent projet a pour objet le renouvellement de la mission de commissariat aux comptes de la SAS pass Culture, arrivant à échéance le 13/04/2026.
Ce marché vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire chargé de l'exécution de la mission légale de contrôle et de certifications des comptes de la société, conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi que le cas échéant, de missions complémentaires ponctuelles à compter de l'exercice 2026
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché potentiellement renouvelable en 2031” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts le jour de la remise des offres par la Sas pass culture”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: A098028B-CD72-6D8C-F91630419C5AC576
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-125466 (2026-02-19)