Mission de commissaire aux comptes pour la période de 2026 à 2031
sas pass Culture
Le présent projet a pour objet le renouvellement de la mission de commissariat aux comptes de la SAS pass Culture, arrivant à échéance le 13/04/2026. Ce marché vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire chargé de l'exécution de la mission légale de contrôle et de certifications des comptes de la société, conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi que le cas échéant, de missions complémentaires ponctuelles à compter de l'exercice 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissaire aux comptes pour la période de 2026 à 2031
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 35 Bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché potentiellement renouvelable en 2031
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les plis seront ouverts le jour de la remise des offres par la Sas pass culture
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-25 16:00:00 📅
Lieu: Paris
Informations complémentaires: Les plis seront ouverts le jour de la remise des offres par la Sas pass culture
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAS pass Culture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 Bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tison Vuillaume Laurence
Courrier électronique: appels-d-offres@passculture.app 📧
Téléphone: 0645696292 📞
URL: https://pass.culture.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781223 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781223 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-125466 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissaire aux comptes pour la période de 2026 à 2031
Numéro de référence:
CAC_2026
Brève description:
Le présent projet a pour objet le renouvellement de la mission de commissariat aux comptes de la SAS pass Culture, arrivant à échéance le 13/04/2026.
Ce marché vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire chargé de l'exécution de la mission légale de contrôle et de certifications des comptes de la société, conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi que le cas échéant, de missions complémentaires ponctuelles à compter de l'exercice 2026
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1781223
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 35 Bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché potentiellement renouvelable en 2031
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les plis seront ouverts le jour de la remise des offres par la Sas pass culture
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-25 16:00:00 📅
Lieu: Paris
Informations complémentaires: Les plis seront ouverts le jour de la remise des offres par la Sas pass culture
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAS pass Culture
Numéro d'enregistrement national:
79524
Adresse postale: 35 Bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tison Vuillaume Laurence
Courrier électronique: appels-d-offres@passculture.app 📧
Téléphone: 0645696292 📞
URL: https://pass.culture.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781223 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781223 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
A098028B-CD72-6D8C-F91630419C5AC576
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-125466 (2026-02-19)
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