MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A LA PERSONNE PUBLIQUE POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA RIVIERA FRANCAISE

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'etude et d'assistance a la personne publique pour l'elaboration du programme local de l'habitat de la riviera francaise
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:
“La présente consultation porte sur une mission d'étude et d'assistance à maître d'ouvrage pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-07
Titre: Plh - mission d'assistance a maitrise d'ouvrage
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élaboration du PLH de la Riviera Française”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les information sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Alpes-Maritimes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 04 92 41 80 30 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EGyP1sjhO8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 032-108872 (2026-02-13)