Le Département de la Haute-Savoie souhaite faire auditer tous les collèges dont la restauration a lieu sur place soit 48 collèges. Pour remplir cet objectif, le Département de la Haute-Savoie recherche l'assistance d'un prestataire qualifié afin de réaliser un audit inopiné annuel dans chaque demi-pension des collèges publics de Haute Savoie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit hygiène et sécurité alimentaire dans les collèges publics de Haute-Savoie
Numéro de référence: 2026A0166
Brève description:
“Le Département de la Haute-Savoie souhaite faire auditer tous les collèges dont la restauration a lieu sur place soit 48 collèges.
Pour remplir cet...”
Brève description
Le Département de la Haute-Savoie souhaite faire auditer tous les collèges dont la restauration a lieu sur place soit 48 collèges.
Pour remplir cet objectif, le Département de la Haute-Savoie recherche l'assistance d'un prestataire qualifié afin de réaliser un audit inopiné annuel dans chaque demi-pension des collèges publics de Haute Savoie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Département de la Haute-Savoie souhaite faire auditer tous les collèges dont la restauration a lieu sur place soit 48 collèges.
Pour remplir cet...”
Description du marché
Le Département de la Haute-Savoie souhaite faire auditer tous les collèges dont la restauration a lieu sur place soit 48 collèges.
Pour remplir cet objectif, le Département de la Haute-Savoie recherche l'assistance d'un prestataire qualifié afin de réaliser un audit inopiné annuel dans chaque demi-pension des collèges publics de Haute Savoie
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme du contrat, reconduction incluse, à titre indicatif (2030)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois expressément pour les mêmes montants et la même durée” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel (5 000,00 euro(s) Ht) et montant maximum annuel (83 000,00 euro(s) Ht) mono-attributaire de...”
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel (5 000,00 euro(s) Ht) et montant maximum annuel (83 000,00 euro(s) Ht) mono-attributaire de services. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois expressément pour les mêmes montants et la même durée
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: D1B15C8A-FCCC-50C4-CA1520661A7A4D1F
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D1B15C6C-D0CD-DC13-039E6E7E39702BBC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: D1B15C9E-0EC6-CF5E-F79D58363E47906E
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215856 (2026-03-27)