Mission d'assistance foncière et juridique à Maîtrise d'Ouvrage Recomposition de stationnements résidentiels - 304 logements Résidence Gradins de Maubuée à Torcy 77200

Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance foncière et juridique à Maîtrise d'Ouvrage Recomposition de stationnements résidentiels - 304 logements Résidence Gradins de Maubuée à Torcy 77200
Numéro de référence: CDCHS-DP3-PF-FS-2026-02
Brève description:
“Mission d'assistance foncière et juridique dans le cadre du NPRU du quartier de l'Arche Guédon à TORCY, à des fins de recomposition du stationnement résidentiel”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission d’assistance foncière et juridique dans le cadre du NPRU du quartier de l’Arche Guédon à des fins de recomposition du stationnement résidentiel”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 31 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique 60 : le détail figure dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie gph - gie grand paris habitat
Numéro d'enregistrement national: 80877635500022
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julia.desplats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0619600320 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aQEhGO-Eta 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aQEhGO-Eta 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 019-061017 (2026-01-27)