Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les productions thermiques de chauffage et/ou eau chaude sanitaire à Paris et en petite couronne. A titre principal, le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire. À titre accessoire, le marché est également sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Avis de marché (2026-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les productions thermiques de chauffage et/ou eau chaude sanitaire à Paris et en petite couronne
Numéro de référence: 2026-095
Brève description:
“Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les productions thermiques de chauffage et/ou eau chaude sanitaire à Paris et en petite couronne.
A titre...”
Brève description
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les productions thermiques de chauffage et/ou eau chaude sanitaire à Paris et en petite couronne.
A titre principal, le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire.
À titre accessoire, le marché est également sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les productions thermiques de chauffage et/ou eau chaude sanitaire à Paris et en petite couronne.
A titre...”
Description du marché
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les productions thermiques de chauffage et/ou eau chaude sanitaire à Paris et en petite couronne.
A titre principal, le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire.
À titre accessoire, le marché est également sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'ensemble des conditions et modalités de remise des offres, détail des critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9C27353F-F2BA-14BD-1E1B1AFEC132DD19
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9C27354E-0935-BDE5-595D9598A7341C1B
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171676 (2026-03-11)