Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la réalisation d’un plan-guide d’aménagement des espaces publics de la Ville de Gray
Ville de Gray
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la réalisation d’un plan-guide d’aménagement des espaces publics de la Ville de Gray
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Projets de plans (systémes et intégration)
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-03 | Avis de marché |
| 2026-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la réalisation d’un plan-guide d’aménagement des espaces publics de la Ville de Gray
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 70100
Ville: Gray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 52 semaines
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 2
Valeur technique : Sous-critère 3
Une proposition d’un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission conformément au projet, présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants affectés par mission et le nombre et type de réunions envisagées. Format une page A4 recto-verso maximum.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 5
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gray
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anthony Chaussalet
Courrier électronique: anthony.chaussalet@ville-gray.fr 📧
Téléphone: +33 384656927 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688211?orgAcronyme=s8i 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688211?orgAcronyme=s8i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunaladministratif.fr. 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-080162 (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la réalisation d’un plan-guide d’aménagement des espaces publics de la Ville de Gray
Numéro de référence:
2026PI1
Brève description:
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la réalisation d’un plan-guide d’aménagement des espaces publics de la Ville de Gray
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
2026PI1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Il n’est pas prévu de décomposition en lots car le marché ne permet pas de déterminer de prestations distinctes conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en tranches et en phases techniques définies comme suit : - Tranche ferme : *Phase 1 Diagnostics et identification des enjeux *Phase 2 Scénarios d’aménagement *Phase 3 Plan-guide et orientations opérationnelles - Tranche optionnelle 1 : Signalisation directionnelle La description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces missions constituent des phases techniques au sens de l’article 22 du C.C.A.G.- PI. L’acheteur se réserve la possibilité d’interrompre le marché à l’achèvement de chaque phase, sans que cela ne donne droit au versement d’une indemnité pour le titulaire.
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Ville: Gray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 52 semaines
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 2
Valeur technique : Sous-critère 3
Une proposition d’un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission conformément au projet, présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants affectés par mission et le nombre et type de réunions envisagées. Format une page A4 recto-verso maximum.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 5
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gray
Numéro d'enregistrement national:
21700279900153
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anthony Chaussalet
Courrier électronique: anthony.chaussalet@ville-gray.fr 📧
Téléphone: +33 384656927 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688211?orgAcronyme=s8i 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688211?orgAcronyme=s8i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunaladministratif.fr. 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-080162 (2026-02-03)
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère sera évalué sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat et au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60.00
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Haute-Saône
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: lroyer@valdegray.fr 📧
URL: https://www.gray.fr 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-20 📅
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 80162-2026
Source: OJS 2026/S 037-124140 (2026-02-20)
Objet
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère sera évalué sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat et au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60.00
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Haute-Saône
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: lroyer@valdegray.fr 📧
URL: https://www.gray.fr 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 12h00 au lieu du 02/03/2026 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-20 📅
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 80162-2026
Source: OJS 2026/S 037-124140 (2026-02-20)
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