Avis de marché (2026-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la réalisation d’un plan-guide d’aménagement des espaces publics de la Ville de Gray
Numéro de référence: 2026PI1
Brève description:
“Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la réalisation d’un plan-guide d’aménagement des espaces publics de la Ville de Gray”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la réalisation d’un plan-guide d’aménagement des espaces publics de la Ville de Gray”
Informations complémentaires:
“Il n’est pas prévu de décomposition en lots car le marché ne permet pas de déterminer de prestations distinctes conformément aux articles L.2113-10 et...”
Informations complémentaires
Il n’est pas prévu de décomposition en lots car le marché ne permet pas de déterminer de prestations distinctes conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en tranches et en phases techniques définies comme suit : - Tranche ferme : *Phase 1 Diagnostics et identification des enjeux *Phase 2 Scénarios d’aménagement *Phase 3 Plan-guide et orientations opérationnelles - Tranche optionnelle 1 : Signalisation directionnelle La description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces missions constituent des phases techniques au sens de l’article 22 du C.C.A.G.- PI. L’acheteur se réserve la possibilité d’interrompre le marché à l’achèvement de chaque phase, sans que cela ne donne droit au versement d’une indemnité pour le titulaire.
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Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Durée de l'accord: 52 (WEEK)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 3
Critère de qualité (nom): Une proposition d’un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission conformément au projet, présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants affectés par mission et le nombre et type de réunions envisagées. Format une page A4 recto-verso maximum.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 5
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunaladministratif.fr. 🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunaladministratif.fr. 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunaladministratif.fr. 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-080162 (2026-02-03)
Avis de marché (2026-02-20) Objet Description
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère sera évalué sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat et au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60.00
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 12h00 au lieu du 02/03/2026 à 12h00”
Source: OJS 2026/S 037-124140 (2026-02-20)