Mission d'animation et de mise en oeuvre des Plans Nationaux d'Actions (PNA) en faveur de la biodiversité en Corse

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation et de mise en oeuvre des Plans Nationaux d'Actions (PNA) en faveur de la biodiversité en Corse
Numéro de référence: DREAL20-SBEP2026-UBAT002
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Planification environnementale 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: PNA Tortue d'Hermann
Produits/services: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an reconductible tacitement 2 fois au maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: PNA Anchusa crispa et Statices de Corse
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Informations sur les options
Description des options: 1 an reconductible 2 fois au maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché: PNA Chiroptères
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale 📦
Informations sur les options
Description des options: 1 an reconductible 2 fois tacitement au maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché: PNA mutualisés Flore des serpentines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Description du marché: PNA mutualisés Mouflon et Gypaète
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Description du marché: PNA mutualisés Milan royal et Pies grièches
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Corse
Numéro d'enregistrement national: 13000659600014
Adresse postale: Centre administratif Paglia Orba - Lieu dit la croix d'Alexandre - Route d'Alata
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anthony FABIANI
Courrier électronique: anthony.fabiani@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0658160472 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-678017 (2026-10-01)