Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics situés en périmètre NPNRU

Ville de Creil

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain des Hauts-de-Creil sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Creil. La mission est de catégorie 2 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du Code du Travail, elle s'exerce sur la phase " Conception " et sur la phase " Réalisation ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics situés en périmètre NPNRU
Numéro de référence: 2025-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 2026-002
Description du marché:

Le marché sera traité à prix mixtes : - A prix forfaitaire et globale pour les prestations décrites au CCTP et notamment le suivi de la période de préparation (établissement des documents initiaux) et le suivi des travaux (phase DET). - A prix unitaires pour des vacations supplémentaires donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique : Sollicitation supplémentaire du CSPS pour des besoins spécifiques du maître d'ouvrage : expertise ponctuelle sécurité notamment au cours des phases AOR et GPA , action spécifique de prévention, participation à une réunion élus/public avec des prix à la demi-journée, journée et en horaire décalé (nuit et week-end)... Les montants des commandes seront compris dans les limites financières suivantes pendant toute la durée du contrat : mimimum = sans ; maximum = 50 000 euros HT. Ce marché fait l'objet d'une décomposition en tranche pour la phase DET (2 tranches fermes + 14 optionnelles)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ville de Creil
Code postal: 60100
Ville: Creil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Pour la partie à bons de commandes, cette durée supérieure à la durée maximale fixée à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique est justifiée par les raisons suivantes : 1. Corrélation avec la durée du marché de travaux : La nature de la prestation confiée au présent marché nécessite une continuité au cours de toute la période d'exécution des travaux (production et validation de document...) ainsi qu'une maitrise de l'historique du dossier. 2. La partie à bons de commande est accessoire à la partie forfaitaire : Celle-ci est uniquement destinée à couvrir ponctuellement des prestations supplémentaires à celles mentionnées dans les pièces contractuelles.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-03 13:00:00 📅
Lieu:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295094 📞
URL: https://www.mairie-creil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1140813.html 🌏
URL de participation: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1140813.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Prefecture du Département de Meurthe et Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-035143 (2026-01-16)

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