Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH
Numéro de référence: F26DAU-CC02
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités fonctionnelles attendues tout au long du marché pour assurer le fonctionnement du dispositif :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités techniques des systèmes d'information :
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre d'accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche et sa pérénnisation :
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de suivi du dispositif et de sa mise en oeuvre :
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdécision d'habilitation délivrée par...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdécision d'habilitation délivrée par l'Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour l'émission des Chèques Emploi Service Universel préfinancés
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Au minimum 2 expériences de mise en place du Cesu préfinancé avec des départements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées par les ressources propres y compris les emprunts
“Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) Ht. Le maximum pour la durée...”
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) Ht. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) Ht
La consultation comporte des critères et des sous critères.
Ainsi le critère 2 -"Pertinence des modalités fonctionnelles attendues tout au long du marché pour assurer le fonctionnement du dispositif (20%) est décomposé comme suit :
2.1-échange de données : 2%
2.2-types de Cesu : 4%
2.3-plateformes en ligne, 4%
2.4-centre d'appel - assistance utilisateur : 4%
2.5-reddition des comptes : 3%
2.6-tiers payant et flux avec l'Urssaf : 3%
Le critère 3 -"Pertinence des modalités techniques des systèmes d'information" (20%) est décomposé comme suit :
3.1-fonctionnalités des outils proposés :4%
3.2-flux et interface avec l'outil métier autonomie :4%
3.3-protocole de tests préalables : 3%
3.4-environnement informatique, hébergement des données : 3%
3.5-exigence en matière de sécurité et garantie (Rgpd et Ssi): 3 %
3.6-réversibilité et transférabilité : 3 %
Le critère 4 -"Pertinence de l'offre d'accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche et sa pérennisation " (20%) est décomposé comme suit :
"4.1-plan de déploiement : 6%
4.2-communication : 6%
4.3-- formation : 6%
4.4-équipes mobilisées auprès du Département, gouvernance et suivi : 2%
Le critère 5 - "Pertinence des modalités de suivi du dispositif et de sa mise en oeuvre (10%) est décomposé comme suit :
5.1-indicateurs et reporting : 2 %
5.2-maintenance et évolution des interfaces : 2%
5.3-niveau de service attendu, plan de continuité et plan de reprise 2%
5.4-réponses aux sollicitations particulières : 2 %
5.5- enquête annuelle : 2 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AE68111A-0137-9E3F-B18B4AEA55FA44CB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AE68112B-A066-56F4-824AF00E08FEBF9B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-188033 (2026-03-16)