Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH
Numéro de référence: F26DAU-CC02
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1794449
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Adresse postale: Département de l'Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois dans les conditions du cahier des charges. La durée indiquée ci dessus correspond à la durée maximale de l'accord cadre reconduction comprise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités fonctionnelles attendues tout au long du marché pour assurer le fonctionnement du dispositif :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités techniques des systèmes d'information :
Pertinence de l'offre d'accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche et sa pérénnisation :
Pertinence des modalités de suivi du dispositif et de sa mise en oeuvre :
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdécision d'habilitation délivrée par l'Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour l'émission des Chèques Emploi Service Universel préfinancés
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Au minimum 2 expériences de mise en place du Cesu préfinancé avec des départements
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par les ressources propres y compris les emprunts
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794449 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794449 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) Ht. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) Ht La consultation comporte des critères et des sous critères. Ainsi le critère 2 -"Pertinence des modalités fonctionnelles attendues tout au long du marché pour assurer le fonctionnement du dispositif (20%) est décomposé comme suit : 2.1-échange de données : 2% 2.2-types de Cesu : 4% 2.3-plateformes en ligne, 4% 2.4-centre d'appel - assistance utilisateur : 4% 2.5-reddition des comptes : 3% 2.6-tiers payant et flux avec l'Urssaf : 3% Le critère 3 -"Pertinence des modalités techniques des systèmes d'information" (20%) est décomposé comme suit : 3.1-fonctionnalités des outils proposés :4% 3.2-flux et interface avec l'outil métier autonomie :4% 3.3-protocole de tests préalables : 3% 3.4-environnement informatique, hébergement des données : 3% 3.5-exigence en matière de sécurité et garantie (Rgpd et Ssi): 3 % 3.6-réversibilité et transférabilité : 3 % Le critère 4 -"Pertinence de l'offre d'accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche et sa pérennisation " (20%) est décomposé comme suit : "4.1-plan de déploiement : 6% 4.2-communication : 6% 4.3-- formation : 6% 4.4-équipes mobilisées auprès du Département, gouvernance et suivi : 2% Le critère 5 - "Pertinence des modalités de suivi du dispositif et de sa mise en oeuvre (10%) est décomposé comme suit : 5.1-indicateurs et reporting : 2 % 5.2-maintenance et évolution des interfaces : 2% 5.3-niveau de service attendu, plan de continuité et plan de reprise 2% 5.4-réponses aux sollicitations particulières : 2 % 5.5- enquête annuelle : 2 %
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AE68111A-0137-9E3F-B18B4AEA55FA44CB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-188033 (2026-03-16)
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Produits/services:
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