Mise en œuvre d’actions d’amélioration de la connaissance sur le fonctionnement des écosystèmes en lien avec la gestion de l’eau dans le Marais poitevin
Établissement public du Marais Poitevin
Mise en place de suivis (végétations prairiale et aquatique, qualité de l'eau) et encadrement opérationnel pour l'évaluation des effets des conditions environnementales et du régime hydrique sur l'expression de la biodiversité sur 34 casiers hydrauliques du Marais poitevin.
Date limiteDeadline 2026-11-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Vendée
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre d’actions d’amélioration de la connaissance sur le fonctionnement des écosystèmes en lien avec la gestion de l’eau dans le Marais poitevin
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: lot 1 - suivi de la végétation prairiale
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: lot 2 - suivi de la végétation des canaux
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: lot 3 - suivi de la qualité de l’eau
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: lot 4 - bancarisation des données qualité de l’eau
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: lot 5 - encadrement opérationnel et traitement des variables environnementales
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public du Marais poitevin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epmp-marais-poitevin.fr 📧
Téléphone: 0251565620 📞
URL: https://www.epmp-marais-poitevin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-673083 (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre d’actions d’amélioration de la connaissance sur le fonctionnement des écosystèmes en lien avec la gestion de l’eau dans le Marais poitevin
Numéro de référence:
MAPF-AC_26-03
Brève description:
Mise en place de suivis (végétations prairiale et aquatique, qualité de l'eau) et encadrement opérationnel pour l'évaluation des effets des conditions environnementales et du régime hydrique sur l'expression de la biodiversité sur 34 casiers hydrauliques du Marais poitevin.
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Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: lot 1 - suivi de la végétation prairiale
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
suivre l’impact des modifications du régime hydrique sur la structure et la diversité des prairies humides (comparaison intra-saison, entre zones d’étude et au cours du temps)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: lot 2 - suivi de la végétation des canaux
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
établir un lien entre le régime hydrique et la dynamique de la végétation dans le réseau hydraulique et sur ses rives
Site principal ou lieu d'exécution: Marais poitevin sur les départements de Vendée, Deux-Sèvres et Charente-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: lot 3 - suivi de la qualité de l’eau
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
acquérir un jeu de données homogène sur différents paramètres de la qualité de l’eau dans les canaux du Marais poitevin pour intégration au jeu de descripteurs des conditions environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: lot 4 - bancarisation des données qualité de l’eau
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
disposer d’un jeu de données consolidé et mis à disposition sur la plateforme de données Naïades
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: lot 5 - encadrement opérationnel et traitement des variables environnementales
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
assurer la bonne mise en œuvre du dispositif de suivi et d’évaluation de l’expression de la biodiversité en fonction des conditions environnementales et de gestion de l’eau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public du Marais poitevin
Numéro d'enregistrement national:
13001500100022
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epmp-marais-poitevin.fr 📧
Téléphone: 0251565620 📞
URL: https://www.epmp-marais-poitevin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-673083 (2026-09-29)
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