Marché public d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la réalisation d'études géotechniques

SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)

Le présent marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage dans le domaine géotechnique en vue de la préparation d'études préalables à des projets de création/réhabilitation des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées et des projets de renaturation de cours d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la réalisation d'études géotechniques
Numéro de référence: N°11-26-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assister le maître d'ouvrage dans le domaine géotechnique en vue de la préparation d'études préalables à des projets de création/réhabilitation des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées et des projets de renaturation de cours d'eau.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Marché 11-26-01
Description du marché:
Le présent marché a pour objet d’assister le maître d’ouvrage dans le domaine géotechnique en vue de la préparation d’études préalables à des projets de création/réhabilitation des réseaux d’assainissement d’eaux pluviales et d’eaux usées et des projets de renaturation de cours d'eau.
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Adresse postale: Territoire des communes du SIAH
Code postal: 95500
Ville: Bonneuil en France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2026. Il sera par la suite reconductible trois fois, soit pour les années 2027, 2028 et 2029. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2029.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées sur l’ensemble du territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne.
Ville: Val-d'Oise

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-30 11:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Numéro d'enregistrement national: 20004931000010
Adresse postale: Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil en france
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Benoit JIMENEZ
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AhDx-1RTtb 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AhDx-1RTtb&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AhDx-1RTtb&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011281 (2026-01-08)