Marché global de performance comprenant la conception, la réalisation, l' exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation couplées à des systèmes de stockage par batteries électriques et hydrogène - Phase candidature -

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une démarche globale de transition énergétique et a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance (CREM) d'un ensemble d'installations énergétiques innovantes comprenant : - Des centrales photovoltaïques installées sur les toitures de trois bâtiments et ombrières de parkings, destinées à produire une électricité renouvelable locale pour être auto-consommée par chacun des bâtiments ; - Un système de stockage électrique par batterie stationnaire pour chaque bâtiment, permettant d'optimiser l'autoconsommation et l'autoproduction, de gérer les fluctuations de production et d'assurer une meilleure continuité d'alimentation ; - Un système de stockage hydrogène (H?), destinée à produire, et à stocker de l'hydrogène via l'électricité excédentaire produite par les installations photovoltaïques, mais aussi produire de l'électricité pour les besoins du bâtiment grâce à l'hydrogène stocké. L'énergie thermique produite par les équipements hydrogène devra pourvoir être valorisée dans le bâtiment central. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Des variantes et des Prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au programme : Variante Obligatoire N°1 : Stockage Hydrogène compris entre 99kg et 1 tonne Variante obligatoire N°2 : Structure des ombrières en bois PSE N°1 : Gestion des eaux pluviales ombrières Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique avec comme objectif que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. (cf programme) Le projet se déroulera selon le planning prévisionnel suivant : - Lancement de la procédure avec négociation : février à mai 2026 - Analyse des offres, sélection du titulaire et notification du marché : juin à septembre 2026 - Phase de conception : septembre 2026 à février 2027 - Remise de l'APD : mi-décembre 2026 - Phase de réalisation : mai 2027 à juin 2028 - Réception des travaux : octobre 2028 La procédure choisie est celle de la procédure avec négociation qui est donc composée en deux temps celle de la candidature et celle de l'offre (article R2142-17 et suivants). A ce stade, il est donc attendue une candidature répondant aux critères énoncés dans le présent avis et dans le programme accompagnée des formulaires DC1, DC2 et attestations fiscales et sociales. Aussi, les qualifications attendues sont les suivantes : - QualiPV Élec : Cette qualification est destinée aux électriciens qui se spécialisent dans la mise en service des modules photovoltaïques. Elle couvre les aspects électriques de l'installation, assurant que tout est branché correctement et en toute sécurité. - QualiPV Bât : Cette qualification s'adresse aux professionnels du bâtiment, tels que les couvreurs ou les étancheurs, qui se chargent de l'intégration des panneaux solaires sur les structures existantes. Elle garantit que les modules sont installés de manière esthétique et fonctionnelle, sans compromettre l'intégrité du bâtiment. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 4 (maximum). Conformément au code de la commande publique, le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidature suffisante est inférieur à 3. Les dates d'invitation à soumissionner et de début d'exécution du marché sont prévisionnelles. La valeur estimée énoncée ne comprend que les études et les travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance comprenant la conception, la réalisation, l' exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation couplées à des systèmes de stockage par batteries électriques et hydrogène - Phase candidature -
Brève description:
Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une démarche globale de transition énergétique et a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance (CREM) d'un ensemble d'installations énergétiques innovantes comprenant : - Des centrales photovoltaïques installées sur les toitures de trois bâtiments et ombrières de parkings, destinées à produire une électricité renouvelable locale pour être auto-consommée par chacun des bâtiments ; - Un système de stockage électrique par batterie stationnaire pour chaque bâtiment, permettant d'optimiser l'autoconsommation et l'autoproduction, de gérer les fluctuations de production et d'assurer une meilleure continuité d'alimentation ; - Un système de stockage hydrogène (H?), destinée à produire, et à stocker de l'hydrogène via l'électricité excédentaire produite par les installations photovoltaïques, mais aussi produire de l'électricité pour les besoins du bâtiment grâce à l'hydrogène stocké. L'énergie thermique produite par les équipements hydrogène devra pourvoir être valorisée dans le bâtiment central. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Des variantes et des Prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au programme : Variante Obligatoire N°1 : Stockage Hydrogène compris entre 99kg et 1 tonne Variante obligatoire N°2 : Structure des ombrières en bois PSE N°1 : Gestion des eaux pluviales ombrières Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique avec comme objectif que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. (cf programme) Le projet se déroulera selon le planning prévisionnel suivant : - Lancement de la procédure avec négociation : février à mai 2026 - Analyse des offres, sélection du titulaire et notification du marché : juin à septembre 2026 - Phase de conception : septembre 2026 à février 2027 - Remise de l'APD : mi-décembre 2026 - Phase de réalisation : mai 2027 à juin 2028 - Réception des travaux : octobre 2028 La procédure choisie est celle de la procédure avec négociation qui est donc composée en deux temps celle de la candidature et celle de l'offre (article R2142-17 et suivants). A ce stade, il est donc attendue une candidature répondant aux critères énoncés dans le présent avis et dans le programme accompagnée des formulaires DC1, DC2 et attestations fiscales et sociales. Aussi, les qualifications attendues sont les suivantes : - QualiPV Élec : Cette qualification est destinée aux électriciens qui se spécialisent dans la mise en service des modules photovoltaïques. Elle couvre les aspects électriques de l'installation, assurant que tout est branché correctement et en toute sécurité. - QualiPV Bât : Cette qualification s'adresse aux professionnels du bâtiment, tels que les couvreurs ou les étancheurs, qui se chargent de l'intégration des panneaux solaires sur les structures existantes. Elle garantit que les modules sont installés de manière esthétique et fonctionnelle, sans compromettre l'intégrité du bâtiment. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 4 (maximum). Conformément au code de la commande publique, le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidature suffisante est inférieur à 3. Les dates d'invitation à soumissionner et de début d'exécution du marché sont prévisionnelles. La valeur estimée énoncée ne comprend que les études et les travaux
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1784979
Produits/services supplémentaires:
Batteries 📦
Adresse postale: Ex polyclinique des Portes du Jura
Code postal: 25200
Ville: Montbéliard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir l'énoncé de la P.S.E. dans le présent avis
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-04 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
La structure de l'entreprise ou la constitution du groupement d'entreprises (co-traitance, sous-traitance, etc.)
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
La stabilité financière du candidat et sa capacité à assumer les risques inhérents à un Crem (investissement, exploitation, maintenance sur plusieurs années) => Chiffres d'affaires par entreprises dans les domaines similaires). Les garanties assurantielles, qui devront attester de la capacité du candidat à couvrir les risques techniques et contractuels du projet (une assurance de responsabilité civile professionnelle, une assurance décennale pour les travaux concernés, une garantie spécifique aux équipements sous pression ou installations classées, un engagement de maintien de ces couvertures pendant toute la durée d'exploitation prévue au contrat
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Les moyens humains et matériels dédiés au projet, ainsi que la compétence et la qualification des intervenants clés (ingénieurs énergie, électriciens, spécialistes hydrogène, mainteneurs, etc.)
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Les références récentes dans des projets de centrales photovoltaïques, systèmes hybrides multi-énergies ou démonstrateurs hydrogène
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pays de montbeliard agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 56972
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381318888 📞
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784979 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784979 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Au stade de la candidature, il est possible de faire une visite; le site étant accessible. Au stade de l'offre, une visite sur site sera obligatoire . L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: D382B66E-AE7F-7EA8-1F5CA5FA0F32B14C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-147671 (2026-03-02)
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