Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " pour les besoins de Martinique Transports.
Numéro de référence: 26DAJ03
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de bateaux📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports
5 navires et 2 en prestations supplémentaires...”
Description du marché
Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports
5 navires et 2 en prestations supplémentaires éventuelles
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Informations complémentaires:
“Tous les critères d'attribution sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre...”
Informations complémentaires
Tous les critères d'attribution sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
Prestations supplémentaires éventuelles : 2 navires
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Lieu d'exécution: Martinique 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-16 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 048-165090 (2026-03-09)