Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " pour les besoins de Martinique Transports.

Martinique transport

Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " pour les besoins de Martinique Transports.
Numéro de référence: 26DAJ03
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26DAJ03
Description du marché:
Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports 5 navires et 2 en prestations supplémentaires éventuelles
Informations complémentaires:
Tous les critères d'attribution sont énoncés uniquement dans les documents du marché Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base Prestations supplémentaires éventuelles : 2 navires
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97256
Ville: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-16 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Rue gaston defferre
Ville: Fort de france

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-04-17 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Numéro d'enregistrement national: 20007535600010
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97256
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du conseil d'administration
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1149872.html 🌏
URL de participation: https://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17972000800012
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Téléphone: +596 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-165090 (2026-03-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Martinique Martinique
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de bateaux