Marché d'entretien (nettoyage - détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées

SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sapian

Qui ?

• SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché
2026-03-18	Avis d'attribution de marché
2026-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien (nettoyage - détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées
Numéro de référence: 26SAC0001
Brève description:

Marché d'entretien (nettoyage - détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1774890
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'approche de la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, Pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 45 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe anonyme de coordination de l'habitat ornais
Numéro d'enregistrement national: 87719
Adresse postale: 42 Rue du Général Fromentin
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bouscaud christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 233314545 📞
URL: https://www.orne-habitat.com/fr/les-consultations-en-cours.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774890 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774890 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

--- Marché passé en procédure formalisée, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. --- Le présent marché est conclu pour une période initiale allant du 1er avril 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, Pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 45 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. --- La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine. --- Forme du contrat : Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande reconductible en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique. --- Pour la partie accord-cadre à bons de commande reconductible le montant maximum est de : Maximum période initiale : 24 000 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 12 000 euro(s) Ttc Logissia et 12 000 euro(s) Ttc Orne Habitat. Maximum pour chaque reconduction : 32 000 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 16 000 euro(s) Ttc Logissia et 16 000 euro(s) Ttc Orne Habitat. --- Visite : Afin de juger de l'importance des travaux à exécuter, la visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire pour ce marché. --- Il n'est pas prévu de variante obligatoire. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. --- les documents nécessaires à la présentation de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation (article 6.1). --- Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades. --- Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Societe Anonyme De Coordination De L'Habitat Ornais 42 rue du Général Fromentin 61003 Alencon Tél : 02 33 31 45 11 https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires

---
Marché passé en procédure formalisée, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
---
Le présent marché est conclu pour une période initiale allant du 1er avril 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026.

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, Pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 45 mois.

Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
---
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants :
Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine.
---
Forme du contrat : Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande reconductible en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique.
---
Pour la partie accord-cadre à bons de commande reconductible le montant maximum est de :
Maximum période initiale : 24 000 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 12 000 euro(s) Ttc Logissia et 12 000 euro(s) Ttc Orne Habitat.
Maximum pour chaque reconduction : 32 000 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 16 000 euro(s) Ttc Logissia et 16 000 euro(s) Ttc Orne Habitat.
---
Visite : Afin de juger de l'importance des travaux à exécuter, la visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire pour ce marché.
---
Il n'est pas prévu de variante obligatoire.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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les documents nécessaires à la présentation de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation (article 6.1).
---
Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades.
---
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Societe Anonyme De Coordination De L'Habitat Ornais
42 rue du Général Fromentin
61003 Alencon
Tél : 02 33 31 45 11
https://www.marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 03A1DD02-C54F-CA4A-CF4940AE16FDBE11
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-093270 (2026-02-06)

Avis d'attribution de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 892 391 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20261001
Titre: Marché d'entretien (nettoyage - détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 892 391 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 892 391 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 1774890-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Des Grands Champs
Code postal: 14540
Commune postale: Le Castelet
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen@sapian.fr 📧
Téléphone: 0231475983 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 93270-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 11E38A7C-C9BC-66F8-C9D0E8D9F18D3D26
Organe de révision
11E38A6C-A69E-DBD4-C4B4F4C69E5C3D82
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
11E38A8B-B5EE-0D1D-B401EDEFF20DD2A6
Source: OJS 2026/S 056-193428 (2026-03-18)

Avis d'attribution de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 892 391 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Date de conclusion du contrat: 2026-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 892 391 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 892 391 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1774890-2-0-1
Téléphone: 02 3147 59 83 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total Ht indiqué porte sur toute la durée du marché (45 mois), il est décomposé comme suit : 861 630,00 euro(s) Ttc pour la partie forfaitaire et un montant maximum de 120 000,00 euro(s) Ttc pour la partie à prix unitaires. --- Le marché a été signé par le Directeur Général de la Sac le 03/04/2026. --- Il est consultable, sur demande, à l'adresse suivante : marchespublics@sac-habitat-ornais.fr, dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B516AF04-DBBF-C1E0-3C8F1C997E974873
Organe de révision
B516AEEF-C024-C6A4-139228EB3517F7F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B516AF14-94B0-1A57-E83B0085F053A2FB
Source: OJS 2026/S 078-276305 (2026-04-20)

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