MARCHE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH65 - 2026-2027-2028

OPH 65

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/ -un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. -un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sapian

Qui ?

• OPH 65

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-26	Avis de marché
2026-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH65 - 2026-2027-2028
Numéro de référence: LOG/ASSAINISSEMENT 26-28
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1770567
Produits/services supplémentaires:

Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Travaux d'assainissement 📦

Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est établi pour une durée de 18 mois, renouvelable 1 fois pour 18 mois. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification, et ne pourra excéder une durée de 3 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatliste nominative des salariés étrangers

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat de fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.Cibtpretraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilance

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 65
Numéro d'enregistrement national: 54695
Adresse postale: 28 Rue des Haras
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
Téléphone: 0562444141 📞
Fax: 0562440546 📠
URL: http://www.oph65.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1770567 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1770567 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet : - Nettoyage/ Détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales) - Vidange et nettoyage périodique et programmé des fosses (septiques, toutes eaux, séparateurs hydrocarbures…) et boîtes à graisse collectives - Entretien et vidange des postes de relevage : vidage, nettoyage des parois, flotteurs, filtres - Curage et Entretien des bacs et bassin de rétention d'eaux pluviales - Purge et entretien des puits / lits filtrants et des regards drain

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: CCD16462-EF20-0864-59E8A0C0D2ADB6BC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063677 (2026-01-26)

Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26-0037-1770567
Date de conclusion du contrat: 2026-04-20 📅
Titre: Marche D'Entretien Des Installations Et Des Reseaux D'Assainissement Sur Le Patrimoine De L'Oph65 - 2026-2027-2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 629 498 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 1770567-1-0-1
Adresse postale: 11 Av Des Freres Montgolfier
Code postal: 64140
Commune postale: Lons
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 63677-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 19A7771B-BF82-F762-C8D99511DB9F09B2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
19A77749-FC6B-6DA6-38BF552137281E7C
Source: OJS 2026/S 090-321354 (2026-05-07)

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