Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/ -un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. -un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH65 - 2026-2027-2028
Numéro de référence: LOG/ASSAINISSEMENT 26-28
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/
-un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix
global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
-un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande,
rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons
de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à
R2162-14 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts📦 Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/
-un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix
global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
-un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande,
rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons
de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à
R2162-14 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du...”
Liste et brève description des règles et critères
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatliste nominative des salariés étrangers
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2)....”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat de fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.Cibtpretraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilance
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Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
“Le présent marché a pour objet :
- Nettoyage/ Détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eaux
vannes et eaux pluviales)
- Vidange...”
Le présent marché a pour objet :
- Nettoyage/ Détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eaux
vannes et eaux pluviales)
- Vidange et nettoyage périodique et programmé des fosses (septiques, toutes eaux, séparateurs hydrocarbures…) et boîtes à graisse collectives
- Entretien et vidange des postes de relevage : vidage, nettoyage des parois, flotteurs, filtres
- Curage et Entretien des bacs et bassin de rétention d'eaux pluviales
- Purge et entretien des puits / lits filtrants et des regards drain
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: CCD16462-EF20-0864-59E8A0C0D2ADB6BC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: CCD16485-FE96-EC2E-1A11C89320A16E9B
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063677 (2026-01-26)