L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cet accord-cadre a pour objet le choix d'un assistant au maître d'ouvrage pour accompagner la Région Occitanie dans le cadre du dispositif Carte Jeune Région. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 291 667,00 euros hors taxes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre du dispositif carte jeune region
Numéro de référence: 2026-ETU-0035
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Cet accord-cadre a pour objet le choix d'un assistant au maître d'ouvrage pour accompagner la Région Occitanie dans le cadre du dispositif Carte Jeune Région.
Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 291 667,00 euros hors taxes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Valeur estimée hors TVA: 291 667 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Cet accord-cadre a pour objet le choix d'un assistant au maître d'ouvrage pour accompagner la Région Occitanie dans le cadre du dispositif Carte Jeune Région.
Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 291 667,00 euros hors taxes
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La date de début d'exécution des prestations est une date prévisionnelle...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La date de début d'exécution des prestations est une date prévisionnelle non contractuelle
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Sur fonds propres de la collectivité et éventuellement sur fonds européens
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9E86540B-C64A-5381-E8D34247A44189C4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9E86541C-98C7-1871-53787312C8BC4CA8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-125312 (2026-02-19)