Marché à bons de commande de prestations de déménagement pour Partenord Habitat

Partenord Habitat

Le présent accord cadre est conclu selon les dispositions du code de la commande publique. Il comporte deux lots développés dans le paragraphe "lots" ci dessous. Il est mono-attributaire ( un lot = un marché = un titulaire) . Il débute au plus tôt le 20 juillet 2026 pour une durée de 12 mois reconductibles tacitement 3 fois 12 mois. Les prestations du lot 1 sont des prestations de déménagement de locataires de Partenord Habitat. Elles vont de simples prestations de déménagement de cartons et meubles, à l'emballage, le déménagement et le déballage des affaires des locataires selon la prestation choisie. Les prestations du lot 2 concernent des déménagements de bureaux de Partenord. Le titulaire doit pouvoir intervenir sur le Nord et l'Aisne. Les prix sont des prix unitaires révisables à la date anniversaire du marché. Les prestations feront l'objet de bons de commande . Les variantes sont interdites, il n'est pas demandé de chiffrer d'option

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à bons de commande de prestations de déménagement pour Partenord Habitat
Numéro de référence: 26031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de déménagement des locataires et garde-meubles
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros H.T soit un montant maximum de 2 000 000 euros H.T pour la durée totale du marché

Informations complémentaires: l'estimation indiquée est sur la durée maximale du contrat
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelé au 1er semestre 2030, sauf si décision de l'acheteur de ne pas reconduire le marché (1er semestre 2027-1er semestre 2028-1er semestre 2029)

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois avec reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de déménagement des locaux administratifs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros H.T soit un montant maximum de 200 000 euros H.T pour la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-14 08:30:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Capacité de transport en vigueur du candidat pour les prestations du marché
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques pour la prestation de déménagement et équipement technique du candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Dc1 et Dc2 ou Dume
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783325 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'estimation de 1 500 000 euros H.T est pour la durée maximale du marché, soit 4 ans et pour les 2 lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9C125F86-0BCD-47E8-9BF4324B0D2EC28F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9C125FC5-C23E-AC79-9A2327A34EC77A88
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171969 (2026-03-11)

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