Marché à bons de commande de prestations de déménagement pour Partenord Habitat
Partenord Habitat
Le présent accord cadre est conclu selon les dispositions du code de la commande publique. Il comporte deux lots développés dans le paragraphe "lots" ci dessous. Il est mono-attributaire ( un lot = un marché = un titulaire) . Il débute au plus tôt le 20 juillet 2026 pour une durée de 12 mois reconductibles tacitement 3 fois 12 mois. Les prestations du lot 1 sont des prestations de déménagement de locataires de Partenord Habitat. Elles vont de simples prestations de déménagement de cartons et meubles, à l'emballage, le déménagement et le déballage des affaires des locataires selon la prestation choisie. Les prestations du lot 2 concernent des déménagements de bureaux de Partenord. Le titulaire doit pouvoir intervenir sur le Nord et l'Aisne. Les prix sont des prix unitaires révisables à la date anniversaire du marché. Les prestations feront l'objet de bons de commande . Les variantes sont interdites, il n'est pas demandé de chiffrer d'option
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à bons de commande de prestations de déménagement pour Partenord Habitat
Numéro de référence: 26031
Brève description:
“Le présent accord cadre est conclu selon les dispositions du code de la commande publique. Il comporte deux lots développés dans le paragraphe...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros H.T soit un montant maximum de 2 000 000 euros H.T pour la durée totale du marché”
Informations complémentaires:
“l'estimation indiquée est sur la durée maximale du contrat”
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé au 1er semestre 2030, sauf si décision de l'acheteur de ne pas reconduire le marché (1er semestre 2027-1er semestre 2028-1er semestre 2029)”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros H.T soit un montant maximum de 200 000 euros H.T pour la durée totale du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité de transport en vigueur du candidat pour les prestations du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques pour la prestation de déménagement et équipement technique du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 et Dc2 ou Dume”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783325 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9C125F86-0BCD-47E8-9BF4324B0D2EC28F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9C125FC5-C23E-AC79-9A2327A34EC77A88
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171969 (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à bons de commande de prestations de déménagement pour Partenord Habitat
Numéro de référence: 26031
Brève description:
“Le présent accord cadre est conclu selon les dispositions du code de la commande publique. Il comporte deux lots développés dans le paragraphe...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros H.T soit un montant maximum de 2 000 000 euros H.T pour la durée totale du marché”
Informations complémentaires:
“l'estimation indiquée est sur la durée maximale du contrat”
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé au 1er semestre 2030, sauf si décision de l'acheteur de ne pas reconduire le marché (1er semestre 2027-1er semestre 2028-1er semestre 2029)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros H.T soit un montant maximum de 200 000 euros H.T pour la durée totale du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité de transport en vigueur du candidat pour les prestations du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques pour la prestation de déménagement et équipement technique du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 et Dc2 ou Dume”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783325 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9C125F86-0BCD-47E8-9BF4324B0D2EC28F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9C125FC5-C23E-AC79-9A2327A34EC77A88
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171969 (2026-03-11)
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