Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories ainsi que toutes prestations de services associees
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:
“Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est...”
Brève description
Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'installations électriques📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories, ainsi que toutes prestations de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories, ainsi que toutes prestations de services associées, dans les résidences du patrimoine du pouvoir adjudicateur et gérées par lui.
Ces prestations comprennent :
• Une prestation forfaitaire portant sur l'installation, la gestion, la location, l'entretien et la télérelève des équipements métrologiques ; le dépannage des équipements nécessaires au comptage ; la mise à disposition, la maintenance et l'hébergement des plateformes numériques permettant la transmission des données relatives à la gestion des équipements précités.
• Une prestation à Bons de Commandes pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage.
Par nature, les prestations sur BPU ne peuvent être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance.
Il est sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 700 000 Euros HT.
Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur.
Le montant définitif de cette partie de marché dépendra par conséquent, du nombre de commandes réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.
La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participants n'est pas à prendre en compte.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 162 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché concerne la location, l’entretien et la télérelève des compteurs d’eau et d’énergie, ainsi que les prestations associées sur le patrimoine de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le marché concerne la location, l’entretien et la télérelève des compteurs d’eau et d’énergie, ainsi que les prestations associées sur le patrimoine de la SEM Drancy Demain. Sa durée de 13 ans et 6 mois est justifiée par le cycle complet d’installation, d’exploitation, de maintenance et de renouvellement des équipements. Cette durée permet l’amortissement technique et économique du matériel et garantit la continuité du service. Elle assure également la fiabilité des données de consommation et la maîtrise des charges pour les occupants.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0149202000📞
Fax: +330149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0149202000📞
Fax: +330149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0149202000📞
Fax: +330149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-189522 (2026-03-18)