MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

SEM Drancy Demain

Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.

Qui ?

• SEM Drancy Demain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories ainsi que toutes prestations de services associees
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'installations électriques 📦
Description
Identifiant interne: 2026-04
Titre: Maitrise des charges individuelles deau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories ainsi que toutes prestations de services associees
Description du marché:

Le marché a pour objet la Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories, ainsi que toutes prestations de services associées, dans les résidences du patrimoine du pouvoir adjudicateur et gérées par lui. Ces prestations comprennent : • Une prestation forfaitaire portant sur l'installation, la gestion, la location, l'entretien et la télérelève des équipements métrologiques ; le dépannage des équipements nécessaires au comptage ; la mise à disposition, la maintenance et l'hébergement des plateformes numériques permettant la transmission des données relatives à la gestion des équipements précités. • Une prestation à Bons de Commandes pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage. Par nature, les prestations sur BPU ne peuvent être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance. Il est sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 700 000 Euros HT. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur. Le montant définitif de cette partie de marché dépendra par conséquent, du nombre de commandes réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants n'est pas à prendre en compte.
Produits/services: Services d'études 📦
Ville: Drancy (93700)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 162 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialités demandées au prestataire : Pour le repérage Amiante : Amiante sous-section 4 (Opérateurs techniques et encadrants) ; Pour les mesures d'empoussièrement : Certification COFRAC ; Pour les diagnostics immobiliers « électricité » : Certificat de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité en référence à l'article L.271-6 modifié du Code de la construction et de l'habitation ; Pour les diagnostics immobiliers « gaz » : le certificat de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz en référence à l'article L.271-6 modifié du Code de la construction et de l'habitation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d’appel d’offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l’article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché concerne la location, l’entretien et la télérelève des compteurs d’eau et d’énergie, ainsi que les prestations associées sur le patrimoine de la SEM Drancy Demain. Sa durée de 13 ans et 6 mois est justifiée par le cycle complet d’installation, d’exploitation, de maintenance et de renouvellement des équipements. Cette durée permet l’amortissement technique et économique du matériel et garantit la continuité du service. Elle assure également la fiabilité des données de consommation et la maîtrise des charges pour les occupants.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Drancy Demain
Numéro d'enregistrement national: 952 920 593 00011
Département: 93
Adresse postale: 27 , rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marchés publics)
Courrier électronique: carmene-akakpo@drancydemain.fr 📧
Téléphone: +33 0148966356 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CZLz3WATH_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CZLz3WATH_ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CZLz3WATH_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CZLz3WATH_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +330149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-189522 (2026-03-18)

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