Passation de marchés: SEM Drancy Demain

Un marché public archivé

Récents marchés passés par SEM Drancy Demain

2026-03-18   MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES... (SEM Drancy Demain)
Il s'agit d'un marché mixte (ou « composite ») composé d'une partie forfaitaire et d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée ferme du marché est de 13 ans et 6 mois à compter de la date de notification. Voir la passation de marché »