L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) pour une durée de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.
Avis de marché (2026-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et dépannage des pompes de relevage dans les bâtiments départementaux (hors collèges)
Numéro de référence: 2026DPL0002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) pour une durée de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) pour une durée de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: FE0E73B3-BF08-CCDD-FD5E615E5F1C3A94
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-067704 (2026-01-27)
Avis de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D68E484-FFED-A1E2-50635040416E6554
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/03/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 09/03/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 039-133349 (2026-02-23)