Le marché est traité à prix forfaitaire et unitaire. Il comprend une partie relative à la gestion, la maintenance préventive et l'entretien courant rémunérée par application d'un prix forfaitaire et une partie relative aux opérations de maintenance corrective rémunérées par application aux quantités de prestations commandées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des equipements electromecaniques et des ouvrages sur le reseau d'assainissement des eaux pluviales
Numéro de référence: 25BA02
Brève description:
“Le marché est traité à prix forfaitaire et unitaire. Il comprend une partie relative à la gestion, la maintenance préventive et l'entretien courant...”
Brève description
Le marché est traité à prix forfaitaire et unitaire. Il comprend une partie relative à la gestion, la maintenance préventive et l'entretien courant rémunérée par application d'un prix forfaitaire et une partie relative aux opérations de maintenance corrective rémunérées par application aux quantités de prestations commandées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est traité à prix forfaitaire et unitaire. Il comprend une partie relative à la gestion, la maintenance préventive et l'entretien courant...”
Description du marché
Le marché est traité à prix forfaitaire et unitaire. Il comprend une partie relative à la gestion, la maintenance préventive et l'entretien courant rémunérée par application d'un prix forfaitaire et une partie relative aux opérations de maintenance corrective rémunérées par application aux quantités de prestations commandées
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Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats d'agréments délivrés par la COFRAC et administrations compétentes (certains certificats pouvant être renouvelables, ils devront être adressés à...”
Conditions d'exécution du contrat
Certificats d'agréments délivrés par la COFRAC et administrations compétentes (certains certificats pouvant être renouvelables, ils devront être adressés à la Commune, si tel était le cas, durant la période contractualisée) ou équivalent
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: CA26F0B7-CBF3-592E-190D849914B417A0
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CA26F0A7-9E09-3072-56C86F83AC6C87C8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-042064 (2026-01-16)
Avis d'attribution de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26ba02
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Maintenance Des Equipements Electromecaniques Et Des Ouvrages Sur Le Reseau D'Assainissement Des Eaux Pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 1766003-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Madame De Stael
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 055DF8D7-095D-E4C7-CE1757E26223BC54
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 055DF896-9662-FBDF-6819D6FDF1FE1886
Source: OJS 2026/S 058-200192 (2026-03-23)