La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour : - L'implantation du siège social de Grand Bourg Habitat dans l'immeuble le TORTEREL ; - La réhabilitation de 132 logements (Georges Loiseau) ; - La résidentialisation des espaces extérieurs des bâtiments Georges Loiseau

Grand Bourg Habitat

Ce marché d'assistance à maitrise d'ouvrage, au sens de l'article L2422-2 du code de la Commande Publique, est passée suivant : Une procédure avec négociation (Articles L.2124-3, R.2124-3, R.2142-15 à R.2142-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique). Cette procédure est justifiée au titre du 4° de l'article R.2124-3 du Code la Commande Publique. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage juridique et financier, ou en raison des risques qui s'y rattachent (l'accompagnement à la définition d'un marché global de performance pour 3 opérations en conception-réalisation, incluant potentiellement un marché global de performance (MGP) à tiers-financement avec élaboration du dossier de candidature). La négociation permettra de clarifier ces aspects complexes spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour : - L'implantation du siège social de Grand Bourg Habitat dans l'immeuble le TORTEREL ; - La réhabilitation de 132 logements (Georges Loiseau) ; - La résidentialisation des espaces extérieurs des bâtiments Georges Loiseau
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
Ce marché d'assistance à maitrise d'ouvrage, au sens de l'article L2422-2 du code de la Commande Publique, est passée suivant : Une procédure avec négociation (Articles L.2124-3, R.2124-3, R.2142-15 à R.2142-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique). Cette procédure est justifiée au titre du 4° de l'article R.2124-3 du Code la Commande Publique. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage juridique et financier, ou en raison des risques qui s'y rattachent (l'accompagnement à la définition d'un marché global de performance pour 3 opérations en conception-réalisation, incluant potentiellement un marché global de performance (MGP) à tiers-financement avec élaboration du dossier de candidature). La négociation permettra de clarifier ces aspects complexes spécifiques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1792223
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-04 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de ce contrat, le titulaire s'engage à réaliser au minimum une action d'insertion par an auprès des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.Le titulaire sera accompagné dans cette démarche par le facilitateur des clauses sociales de Grand Bourg Agglomération
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand bourg habitat
Numéro d'enregistrement national: 85969
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Cs 31001
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE GALL Thomas
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.fr 📧
Téléphone: 0474229771 📞
URL: https://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792223 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792223 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DDA84AEE-D682-9B18-83BA6C879CCD2324
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-178871 (2026-03-12)
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Région:
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Produits/services:
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