La consultation concerne la fourniture d’énergie électrique active et de gaz naturel avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-27	Avis de marché
2026-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation concerne la fourniture d’énergie électrique active et de gaz naturel avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Numéro de référence: 26M14
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Electricité
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Le lot n°1 concerne l'électricité 15 sites HTA / BT ; 36 kVA / BT 3-36 kVA
Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Chaque accord-cadre est conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres lors de la consultation. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, il est conclu dans les limites suivantes : Lot n°1 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 5 800 MWh. Les modalités de remise en concurrence des titulaires au stade des marchés subséquents figurent à l’article 10-1 du CCAP. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire un accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, l’université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Les pièces à remettre dans le dossier de candidature figurent à l’article 6.1 du RC. Conformément à l’article 7.2 du RC, les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité d’exécution des prestations, notée sur 30 points : Taux et modalités de flexibilité des ajouts et retraits de PDL en cours de marché, sur 10 points ; Gestion des optimisations des coûts d’accès aux réseaux, sur 10 points ; Qualité de la relation clientèle : interlocuteurs dédiés et suppléants (compétence, disponibilité, réactivité) sur 10 points. Sous-critère A2 : Qualité de l’outil de suivi des consommations, notée sur 20 points : Fonctionnalité de l’outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu et des graphismes, alerte sur les dérives des consommations…), sur 10 points ; Délai de mise à disposition des factures, bilans annuels, fichiers de suivi mensuel dans l’espace client, sur 10 points. Sous-critère A3 : Facturation, notée sur 20 points : Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture, sur 10 points ; Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation, sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 20 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note= (Montant du D.Q.E.le moins élevé)/(Montant du D.Q.E.analysé)×20 Critère C : Politique environnementale, notée sur 10 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes remis par le candidat. Sera jugé l’ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale.

Informations complémentaires

Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Gaz naturel
Description du marché: Le lot n°2 concerne le gaz naturel 6 sites T2-T3
Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Chaque accord-cadre est conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres lors de la consultation. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, il est conclu dans les limites suivantes : Lot n°2 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 1 400 MWh Les modalités de remise en concurrence des titulaires au stade des marchés subséquents figurent à l’article 10-1 du CCAP. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire un accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, l’université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Les pièces à remettre dans le dossier de candidature figurent à l’article 6.1 du RC. Conformément à l’article 7.2 du RC, les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité d’exécution des prestations, notée sur 30 points : Taux et modalités de flexibilité des ajouts et retraits de PDL en cours de marché, sur 10 points ; Gestion des optimisations des coûts d’accès aux réseaux, sur 10 points ; Qualité de la relation clientèle : interlocuteurs dédiés et suppléants (compétence, disponibilité, réactivité) sur 10 points. Sous-critère A2 : Qualité de l’outil de suivi des consommations, notée sur 20 points : Fonctionnalité de l’outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu et des graphismes, alerte sur les dérives des consommations…), sur 10 points ; Délai de mise à disposition des factures, bilans annuels, fichiers de suivi mensuel dans l’espace client, sur 10 points. Sous-critère A3 : Facturation, notée sur 20 points : Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture, sur 10 points ; Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation, sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 20 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note= (Montant du D.Q.E.le moins élevé)/(Montant du D.Q.E.analysé)×20 Critère C : Politique environnementale, notée sur 10 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes remis par le candidat. Sera jugé l’ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale.

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Chaque accord-cadre est conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres lors de la consultation. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, il est conclu dans les limites suivantes : Lot n°2 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 1 400 MWh Les modalités de remise en concurrence des titulaires au stade des marchés subséquents figurent à l’article 10-1 du CCAP. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire un accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, l’université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Les pièces à remettre dans le dossier de candidature figurent à l’article 6.1 du RC. Conformément à l’article 7.2 du RC, les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité d’exécution des prestations, notée sur 30 points : Taux et modalités de flexibilité des ajouts et retraits de PDL en cours de marché, sur 10 points ; Gestion des optimisations des coûts d’accès aux réseaux, sur 10 points ; Qualité de la relation clientèle : interlocuteurs dédiés et suppléants (compétence, disponibilité, réactivité) sur 10 points. Sous-critère A2 : Qualité de l’outil de suivi des consommations, notée sur 20 points : Fonctionnalité de l’outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu et des graphismes, alerte sur les dérives des consommations…), sur 10 points ; Délai de mise à disposition des factures, bilans annuels, fichiers de suivi mensuel dans l’espace client, sur 10 points. Sous-critère A3 : Facturation, notée sur 20 points : Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture, sur 10 points ; Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation, sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 20 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note= (Montant du D.Q.E.le moins élevé)/(Montant du D.Q.E.analysé)×20 Critère C : Politique environnementale, notée sur 10 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes remis par le candidat. Sera jugé l’ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s’agit d’accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Chaque accord-cadre est conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres lors de la consultation. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, les accords-cadres à marchés subséquents sont conclus dans les limites suivantes : Lot n°1 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 5 800 MWh Lot n°2 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 1 400 MWh

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Département: 75
Code postal: 75231
Commune postale: Paris cedex 5
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline DIOT
Courrier électronique: caroline.diot@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 1 89 68 43 31 📞
URL: https://www.pantheonsorbonne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219169 (2026-03-27)

Avis d'attribution de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l’outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité d’exécution des prestations

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26M14 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 26M14 Lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Numéro d'enregistrement national: 49141534500017
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
BP 20129
Code postal: 57014
Commune postale: Metz cedex 01
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jennifer DAVAL
Courrier électronique: back-office-commercial@energem.fr 📧
Téléphone: +33 3 87 34 37 37 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: LBE Business
Numéro d'enregistrement national: 91437880700020
Adresse postale: 17 Place de la liberté
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: Caroline DEGOBERT
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: +33 4 84 80 03 45 📞
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national: 828 154 583 00011
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Sandra MAGNIN
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: +33 6 68 55 12 05 📞
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 789 740 768 00047
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Point de contact: Alexis BOUANANI
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: +33 6 11 85 90 20 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: 26M14 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen
Numéro d'enregistrement national: 533 155 586 00019
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Code postal: 67140
Commune postale: Barr
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Yann STUDLE
Courrier électronique: fournisseur@barr-energies.fr 📧
Téléphone: +33 3 88 58 56 66 📞
Nom: Ohm energie
Numéro d'enregistrement national: 83467380800012
Adresse postale: 10 rue de Penthievre
Point de contact: Julien MARECHAL
Courrier électronique: aopublics@ohm-energie.com 📧
Nom: Totalenergies electricite et gaz
Numéro d'enregistrement national: 442395448 00057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Point de contact: Dylan DUPRE
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 1 88 46 82 95 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 12 Place du Panthéon

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été notifiés le 29 juillet 2026. Chaque lot a été attribué à quatre titulaires. Il n'est pas prévu de montant maximum en euro au marché, seulement des quantités maximums. C'est pourquoi il est indiqué 1€ maximum pour chaque lot et pour l'ensemble des lots. Le lot n°1 est conclu : - sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 5 800 MWh. Le lot n°2 est conclu : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 1 400 MWh. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R 2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7,1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192- 10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 3-12 du RC, une avance sera prévue pour chaque marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 € H.T. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.

Informations complémentaires

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’ attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Source: OJS 2026/S 167-598928 (2026-08-28)

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