La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
DTNPC
La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACTIERRA S.A.S.
- • AQUABIO - SCOP SA
- • Aquascop biologie SARL
- • ARION.IDE - SARL
- • ATELIER DES PAYSAGES - SARL
- • Biotope SAS
- • CITIZING - SAS
- • DYNAMIQUES FONCIÈRES - SARL
- • GECO LAB
- • Pinson Paysage – SAS – OSMAÏA GROUP
- • SAS Verdi Conseil Nord de France
- • SEGAT-Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS
- • SPYGEN
- • SUB & EAU - SAS
- • SYNERGIS ENVIRONNEMENT - SAS
- • DTNPC
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-18 | Avis de marché |
| 2026-04-08 | Avis de marché |
| 2026-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 846 270 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Confère DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-10 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Confère documents de marché.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dtnpc
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule commande publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: 33 3 20 15 49 70 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945455&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945455&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945455&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Cellule Commande Publique
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 3 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121067 (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Numéro de référence:
2631I004
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché de diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 846 270 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
2631I004
Titre: Diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sur le domaine public fluvial sont : - Les biefs ou portion de cours d’eau concernés sur la zone d’étude, ainsi que les fossés ou contre-fossés ; - Les délaissés, bras morts ou mares ; - Les berges ; - Les chemins de service ou de halage ; - Les terrains de dépôt de sédiments ; - Les bâtiments ou constructions susceptibles d’accueillir une faune et une flore spécifique ; - L’ensemble des sites concernés par les projets de Voies navigables de France sur le périmètre de la DT Nord Pas de Calais.
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Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification. La période de préparation n’est pas incluse dans le délai d’exécution du marché. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle durée de 2 ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) an(s).
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Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Confère DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-10 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Confère documents de marché.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dtnpc
Numéro d'enregistrement national:
13001779100026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule commande publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: 33 3 20 15 49 70 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945455&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945455&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945455&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Cellule Commande Publique
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre (pour les 4 années, reconductions comprises).Les bons de commande seront notifiés par voie dématérialisée via le portail PLACE dédié par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur conformément à l’article 11 du présent CCAP. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite « en cascade », c’est-à-dire celle consistant : à contacter d’abord l’opérateur économique dont l’offre pour l’attribution de l’accord-cadre a été considérée la meilleure (attributaire principal) pour l’émission d’un devis dans les conditions et délais prévus au marché ; puis à s’adresser au deuxième selon classement de l’analyse des offres de la présente consultation (attributaire secondaire) uniquement dans les cas suivants : L’attributaire principal n’est pas en capacité de répondre à la demande dans les délais souhaités par VNF, Il est constaté l’absence de réponse du titulaire principal à la demande de VNF dans le délai contractuel L‘attributaire principal envoie un courrier/courriel informant VNF de son incapacité dument justifiée à réaliser la prestation demandée ; et enfin à s’adresser au troisième selon le classement de l’analyse des offres (dernier attributaire) dans les mêmes conditions que l’attributaire secondaire vis-à-vis de l’attributaire principal
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 000 26
Département: Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 3 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121067 (2026-02-18)
Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 846 270 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: db572ef5-7b3c-47eb-b88c-e03ddf0d084f-01
Source: OJS 2026/S 069-243568 (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 846 270 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 18 mai 2026 à 12h00 (modification section BT-131). La date limite de demandes d'informations complémentaires est désormais le 8 mai 2026 (modification section BT-13).
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: db572ef5-7b3c-47eb-b88c-e03ddf0d084f-01
Source: OJS 2026/S 069-243568 (2026-04-08)
Avis d'attribution de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 846 270 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra s.a.s.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue des Ormes
CS 50410
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Aquabio - scop sa
Adresse postale: ZA du Grand Bois Est - Route de Créon
Code postal: 33750
Commune postale: Saint-germain-du-puch
Région: Gironde 🏙️
Nom: Arion.ide - sarl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Louis Aragon
Code postal: 59147
Commune postale: Gondecourt
Nom: Sub & eau - sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37 route de Niherne
Code postal: 36320
Commune postale: Villedieu-sur-indre
Région: Indre 🏙️
Nom: Dynamiques foncières - sarl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 Bd Louis Blanc
Code postal: 85000
Commune postale: La roche-sur-yon
Région: Vendée 🏙️
Nom: Atelier des paysages - sarl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue des Charpentiers
Code postal: 76560
Commune postale: HÉRICOURT-en-CAUX
Région: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Synergis environnement - sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 240 rue de Villers Châtel
Code postal: 62690
Commune postale: Cambligneul
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Pinson Paysage – SAS – OSMAÏA GROUP
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Avenue des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Citizing - sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 avenue d’Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA de la Maie Avenue de l’Europe
Code postal: 62720
Commune postale: Rinxent
Nom: Sas verdi conseil nord de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 Rue de Marcq – CS 90049
Code postal: 59441
Commune postale: WASQUEHAL Cedex
Source: OJS 2026/S 169-606010 (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 846 270 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Accord cadre : Diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Date de conclusion du contrat: 2026-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Diagnostics Faune-Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas de Calais de Voies Navigables de France
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra s.a.s.
Numéro d'enregistrement national:
833 378 789 00188
Adresse postale: 2 rue des Ormes
CS 50410
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Aquabio - scop sa
Adresse postale: ZA du Grand Bois Est - Route de Créon
Code postal: 33750
Commune postale: Saint-germain-du-puch
Région: Gironde 🏙️
Nom: Arion.ide - sarl
Numéro d'enregistrement national:
839 733 375 00019
Adresse postale: 10 rue Louis Aragon
Code postal: 59147
Commune postale: Gondecourt
Nom: Sub & eau - sas
Numéro d'enregistrement national:
980 749 428 00010
Adresse postale: 37 route de Niherne
Code postal: 36320
Commune postale: Villedieu-sur-indre
Région: Indre 🏙️
Nom: Dynamiques foncières - sarl
Numéro d'enregistrement national:
532 612 264 00061
Adresse postale: 70 Bd Louis Blanc
Code postal: 85000
Commune postale: La roche-sur-yon
Région: Vendée 🏙️
Nom: Atelier des paysages - sarl
Numéro d'enregistrement national:
478 076 052 00032
Adresse postale: 4 rue des Charpentiers
Code postal: 76560
Commune postale: HÉRICOURT-en-CAUX
Région: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Synergis environnement - sas
Numéro d'enregistrement national:
429 302 359 00238
Adresse postale: 240 rue de Villers Châtel
Code postal: 62690
Commune postale: Cambligneul
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Pinson Paysage – SAS – OSMAÏA GROUP
Numéro d'enregistrement national:
628 200 255 00022
Adresse postale: 13 Avenue des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Citizing - sas
Numéro d'enregistrement national:
814 840 575 00058
Adresse postale: 5 avenue d’Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope sas
Numéro d'enregistrement national:
390 613 610 00166
Adresse postale: ZA de la Maie Avenue de l’Europe
Code postal: 62720
Commune postale: Rinxent
Nom: Sas verdi conseil nord de france
Numéro d'enregistrement national:
421 547 449 00023
Adresse postale: 80 Rue de Marcq – CS 90049
Code postal: 59441
Commune postale: WASQUEHAL Cedex
Source: OJS 2026/S 169-606010 (2026-08-31)
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