Intervention de plongeurs / scaphandriers (mention A) pour la réalisation, dans la circonscription du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, Direction territoriale de Rouen ou dans les bassins des ports de Honfleur et du Havre pour des visites de coque ou d'hélices sur des navires du GPFMAS-DT Rouen, de travaux sous-marins divers (hors travaux de réalisation, contrôle ou entretien des ouvrages maritimes ou fluviaux). Le titulaire devra travailler dans le strict respect des règlements, lois et décrets en vigueur au moment de chaque intervention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
Avis de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Intervention de plongeurs / Scaphandriers
Numéro de référence: 26.02
Brève description:
“Intervention de plongeurs / scaphandriers (mention A) pour la réalisation, dans la circonscription du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, Direction...”
Brève description
Intervention de plongeurs / scaphandriers (mention A) pour la réalisation, dans la circonscription du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, Direction territoriale de Rouen ou dans les bassins des ports de Honfleur et du Havre pour des visites de coque ou d'hélices sur des navires du GPFMAS-DT Rouen, de travaux sous-marins divers (hors travaux de réalisation, contrôle ou entretien des ouvrages maritimes ou fluviaux).
Le titulaire devra travailler dans le strict respect des règlements, lois et décrets en vigueur au moment de chaque intervention
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploration sous-marine📦 Description
Description du marché:
“Intervention de plongeurs / scaphandriers (mention A) pour la réalisation, dans la circonscription du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, Direction...”
Description du marché
Intervention de plongeurs / scaphandriers (mention A) pour la réalisation, dans la circonscription du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, Direction territoriale de Rouen ou dans les bassins des ports de Honfleur et du Havre pour des visites de coque ou d'hélices sur des navires du GPFMAS-DT Rouen, de travaux sous-marins divers (hors travaux de réalisation, contrôle ou entretien des ouvrages maritimes ou fluviaux).
Le titulaire devra travailler dans le strict respect des règlements, lois et décrets en vigueur au moment de chaque intervention
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Produits/services supplémentaires: Services d'exploration sous-marine📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2034” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront disposer du certificat d'Identité Professionnelle FNTP 763 (Travaux exécutés par scaphandriers, mention A)”
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum fixé à 10 000 euro(s) Ht et maximum 180 000 euro(s) Ht pour chaque période annuelle....”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum fixé à 10 000 euro(s) Ht et maximum 180 000 euro(s) Ht pour chaque période annuelle. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le contrat débutera à sa notification.
La date d'ouverture des offres est indicative, celle ci est susceptible d'être modifiée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 61E97C48-9A91-94D7-AB46829DFD552BAE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 61E97C62-9B4C-2EA4-747A3572E0AE823F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043656 (2026-01-19)