INSTRUCTION,GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDES, ET FABRICATION DE CARTES SOLIDAIRES POUR LES TRANSPORTS REGIONAUX DE NOUVELLE-AQUITAINE

Région Nouvelle-Aquitaine

LOT 1 INSTRUCTION,GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE CARTES SOLIDAIRES, ET SUIVI DE LA RELATION USAGERS ; LOT 2 FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte BPO

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-26	Avis de marché
2026-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruction,gestion des dossiers de demandes, et fabrication de cartes solidaires pour les transports regionaux de nouvelle-aquitaine
Numéro de référence: 2026M000S00103
Brève description:

LOT 1 INSTRUCTION,GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE CARTES SOLIDAIRES, ET SUIVI DE LA RELATION USAGERS ; LOT 2 FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Instruction, gestion des dossiers de demandes de cartes solidaires et suivi de la relation usagers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

INSTRUCTION, GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE CARTES SOLIDAIRES ET SUIVI DE LA RELATION USAGERS

Produits/services supplémentaires:

Centre d'appels 📦

Prestations de services pour la collectivité 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fabrication, personnalisation et acheminement des cartes solidaires
Description du marché: FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : cartes en PVC recyclé (voir « BPU_DQE », l’onglet « BPU_PSE »). L’analyse des offres est effectuée sur les offres de base c’est-à-dire hors PSE facultatives. Si à l’issue de cette analyse, l’offre la mieux classée propose les PSE facultatives, la Région, au moment de l’attribution, choisit ou non de lever les PSE.

Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65.00
Critère de qualité (pondération): 30.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605815?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605815?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. L’information indiquée dans la section 5.1.15 “nombre maximale de participants ” n’est pas à prendre en consideration.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-061994 (2026-01-26)

Avis d'attribution de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

LOT 1: INSTRUCTION,GESTION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE CARTES SOLIDAIRES, ET SUIVI DE LA RELATION USAGERS LOT 2 : FABRICATION, PERSONNALISATION ET ACHEMINEMENT DES CARTES SOLIDAIRES

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Description
Titre: Instruction, gestion des dossiers de demandes de cartes solidaires, et suivi de la relation usagers
Description du marché:

Instruction, gestion des dossiers de demandes de cartes solidaires, et suivi de la relation usagers

Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-16 📅
Date de fin: 2028-04-16 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
55
5
Description
Titre: Fabrication, personnalisation et acheminement des Cartes Solidaires
Description du marché: Fabrication, personnalisation et acheminement des Cartes Solidaires
Informations complémentaires:

Le lot n°02 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et fait l'objet d'une relance.

Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
30

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot n°01 : Instruction, gestion des dossiers de demandes de cartes solidaires, et suivi de la relation usagers
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 162 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 929956.60 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de DOCAPOSTE BPO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte bpo
Numéro d'enregistrement national: 320217144
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Source: OJS 2026/S 093-333130 (2026-05-12)

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