Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections des ouvrages d'art de la DIR MASSIF CENTRAL
Brève description:
“La gestion du patrimoine ouvrages d’art de la DIR MC est régie selon l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA)...”
Brève description
La gestion du patrimoine ouvrages d’art de la DIR MC est régie selon l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) du 01 décembre 2010 et la circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle ITSEOA.
Les lieux d’exécution des prestations sont sur le Réseau Routier National de la DIR Massif-Central.
Les inspections d’ouvrage d’art pourront être de type :
• Inspections Détaillées d’ouvrage sous les différentes formes suivantes :
◦ Inspection Détaillée Périodique d’ouvrage existants,
◦ Inspection Détaillée de parties d’ouvrage (notamment subaquatique)
◦ Inspection Détaillée après travaux de réparations,
◦ Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus (Chocs véhicules, passages CE, incendies, séisme,…)
◦ Inspection Détaillée Initiale d’ouvrages neufs,
◦ Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle,
• Visites IQOA.
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Type de contrat: services
Produits/services:
Services d'inspection des ponts
📦
Description
Description du marché:
“Les lieux d’exécution des prestations sont sur le Réseau Routier National de la DIR Massif-Central.
Les inspections d’ouvrage d’art pourront être de type :
...”
Description du marché
Les lieux d’exécution des prestations sont sur le Réseau Routier National de la DIR Massif-Central.
Les inspections d’ouvrage d’art pourront être de type :
• Inspections Détaillées d’ouvrage sous les différentes formes suivantes :
◦ Inspection Détaillée Périodique d’ouvrage existants,
◦ Inspection Détaillée de parties d’ouvrage (notamment subaquatique)
◦ Inspection Détaillée après travaux de réparations,
◦ Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus (Chocs véhicules, passages CE, incendies, séisme,…)
◦ Inspection Détaillée Initiale d’ouvrages neufs,
◦ Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle,
• Visites IQOA.
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Lieu d'exécution:
Puy-de-DĂ´me
🏙️
Lieu d'exécution:
Ardèche
🏙️
Lieu d'exécution:
Aveyron
🏙️
Lieu d'exécution:
Cantal
🏙️
Lieu d'exécution:
HĂ©rault
🏙️
Lieu d'exécution:
Haute-Loire
🏙️
Lieu d'exécution:
Lozère
🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Prix : 30 %
Valeur technique : 60 %
Valeur environnementale : 10 %”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
âś…
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
âś…
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-massifcentral
Numéro d'enregistrement national: 1300156300415
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
RĂ©gion:
Puy-de-DĂ´me
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone:
0473792903 đź“ž
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
RĂ©gion:
Puy-de-DĂ´me
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone:
0473146100 đź“ž
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ;
•...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ;
• après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de :
• trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat,
• six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ;
• à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2026/S 050-171538 (2026-03-11)