Inspections des ouvrages d'art de la DIR MASSIF CENTRAL

DIR-MASSIFCENTRAL

La gestion du patrimoine ouvrages d’art de la DIR MC est régie selon l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) du 01 décembre 2010 et la circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle ITSEOA. Les lieux d’exécution des prestations sont sur le Réseau Routier National de la DIR Massif-Central. Les inspections d’ouvrage d’art pourront être de type : • Inspections Détaillées d’ouvrage sous les différentes formes suivantes : ◦ Inspection Détaillée Périodique d’ouvrage existants, ◦ Inspection Détaillée de parties d’ouvrage (notamment subaquatique) ◦ Inspection Détaillée après travaux de réparations, ◦ Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus (Chocs véhicules, passages CE, incendies, séisme,…) ◦ Inspection Détaillée Initiale d’ouvrages neufs, ◦ Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle, • Visites IQOA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Qui ?

• DIR-MASSIFCENTRAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections des ouvrages d'art de la DIR MASSIF CENTRAL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:

Les lieux d’exécution des prestations sont sur le Réseau Routier National de la DIR Massif-Central. Les inspections d’ouvrage d’art pourront être de type : • Inspections Détaillées d’ouvrage sous les différentes formes suivantes : ◦ Inspection Détaillée Périodique d’ouvrage existants, ◦ Inspection Détaillée de parties d’ouvrage (notamment subaquatique) ◦ Inspection Détaillée après travaux de réparations, ◦ Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus (Chocs véhicules, passages CE, incendies, séisme,…) ◦ Inspection Détaillée Initiale d’ouvrages neufs, ◦ Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle, • Visites IQOA.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Ardèche 🏙️

Aveyron 🏙️

Cantal 🏙️

+ 4 de plus

Haute-Loire 🏙️

Hérault 🏙️

Lozère 🏙️

Puy-de-Dôme 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

Prix : 30 % Valeur technique : 60 % Valeur environnementale : 10 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-massifcentral
Numéro d'enregistrement national: 1300156300415
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0473792903 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2026/S 050-171538 (2026-03-11)

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