Le CEA organise une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché portant sur une prestation de gestion des demandes d'indemnisation en cas de sinistres nucléaires. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 7 juin 2026. La durée du présent marché est fixée pour une période ferme du 7 juin 2026 jusqu'au 31 décembre 2028. Il est reconductible deux fois pour une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2030.
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des demandes d’indemnisation en cas de sinistres nucleaires
Reference number: DAPS_S2MN_EG_B26-00907
Brève description:
“Le CEA organise une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché portant sur une prestation de gestion des demandes d'indemnisation...”
Brève description
Le CEA organise une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché portant sur une prestation de gestion des demandes d'indemnisation en cas de sinistres nucléaires. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 7 juin 2026. La durée du présent marché est fixée pour une période ferme du 7 juin 2026 jusqu'au 31 décembre 2028. Il est reconductible deux fois pour une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2030.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de règlement des déclarations de sinistre📦 Description
Description du marché:
“Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché portant sur une prestation de gestion des demandes d'indemnisation...”
Description du marché
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché portant sur une prestation de gestion des demandes d'indemnisation en cas de sinistres nucléaires. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 7 juin 2026. La durée du présent marché est fixée pour une période ferme du 7 juin 2026 jusqu’au 31 décembre 2028. Il est reconductible deux fois pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2030.
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Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité
du mandataire”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d'enregistrement national: 775685019
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux
Bât. 482 - PC no 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erik.gnatek2@cea.fr📧
Téléphone: +33 169081881📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Defence
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-221682 (2026-03-27)