GESTION DES DEMANDES D’INDEMNISATION EN CAS DE SINISTRES NUCLEAIRES
CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Le CEA organise une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché portant sur une prestation de gestion des demandes d'indemnisation en cas de sinistres nucléaires. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 7 juin 2026. La durée du présent marché est fixée pour une période ferme du 7 juin 2026 jusqu'au 31 décembre 2028. Il est reconductible deux fois pour une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2030.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de règlement des déclarations de sinistre
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des demandes d’indemnisation en cas de sinistres nucleaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de règlement des déclarations de sinistre 📦
Description
Description du marché:
Durée de l'accord: 54 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erik.gnatek2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081881 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-221682 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des demandes d’indemnisation en cas de sinistres nucleaires
Numéro de référence:
DAPS_S2MN_EG_B26-00907
Brève description:
Le CEA organise une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché portant sur une prestation de gestion des demandes d'indemnisation en cas de sinistres nucléaires. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 7 juin 2026. La durée du présent marché est fixée pour une période ferme du 7 juin 2026 jusqu'au 31 décembre 2028. Il est reconductible deux fois pour une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2030.
Afficher plus
Produits/services: Services de règlement des déclarations de sinistre 📦
Description
Description du marché:
Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché portant sur une prestation de gestion des demandes d'indemnisation en cas de sinistres nucléaires. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 7 juin 2026. La durée du présent marché est fixée pour une période ferme du 7 juin 2026 jusqu’au 31 décembre 2028. Il est reconductible deux fois pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2030.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité
du mandataire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d'enregistrement national:
775685019
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erik.gnatek2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081881 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-221682 (2026-03-27)
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