Accord-Cadre pour la réalisation de prestations foncières (bornages d'emprise et domanialité) principalement sur des projets d'infrastructures de mobilité de type routes; véloroutes; infrastructures linéaires de transports en commun, etc. et également sur des projets de bâtiments (hors lycées) en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Lot 1 : Partie Ouest - Départements de l'Allier, du Puy de Dôme, du Cantal, de l'Ardèche et de la Haute-Loire Lot 2 : Partie Est - Départements de la Loire, du Rhône, de l’Ain, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Géomètre-expert pour projets d'infrastructures de mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes - Accord-Cadre
Numéro de référence: DAF_2025_000470
Brève description:
“Accord-Cadre pour la réalisation de prestations foncières (bornages d'emprise et domanialité) principalement sur des projets d'infrastructures de mobilité...”
Brève description
Accord-Cadre pour la réalisation de prestations foncières (bornages d'emprise et domanialité) principalement sur des projets d'infrastructures de mobilité de type routes; véloroutes; infrastructures linéaires de transports en commun, etc. et également sur des projets de bâtiments (hors lycées) en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Lot 1 : Partie Ouest - Départements de l'Allier, du Puy de Dôme, du Cantal, de l'Ardèche et de la Haute-Loire
Lot 2 : Partie Est - Départements de la Loire, du Rhône, de l’Ain, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations Foncières principalement sur des projets d'infastructures de mobilité - Partie Ouest (Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire, Ardèche) -...”
Description du marché
Prestations Foncières principalement sur des projets d'infastructures de mobilité - Partie Ouest (Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire, Ardèche) - prestations de géomètre expert : bornages d’emprises et domanialités.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Projets situés dans les départements de l’Allier, du Puy de Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire et de l’Ardèche.”
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de prestations de géomètre expert (bornages d’emprises et domanialités) sur des projets principalement d'infrastructures de mobilité. Projets...”
Description du marché
Réalisation de prestations de géomètre expert (bornages d’emprises et domanialités) sur des projets principalement d'infrastructures de mobilité. Projets situés dans les départements de la Loire, du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations à réaliser sur des projets situés dans les départements de la Loire, du Rhône, de l’Ain, de l’Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie”
Site principal ou lieu d'exécution
Prestations à réaliser sur des projets situés dans les départements de la Loire, du Rhône, de l’Ain, de l’Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON.
1. Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON.
1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 047-161710 (2026-03-06)