Géomètre-expert pour projets d'infrastructures de mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes - Accord-Cadre

Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité

Accord-Cadre pour la réalisation de prestations foncières (bornages d'emprise et domanialité) principalement sur des projets d'infrastructures de mobilité de type routes; véloroutes; infrastructures linéaires de transports en commun, etc. et également sur des projets de bâtiments (hors lycées) en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Lot 1 : Partie Ouest - Départements de l'Allier, du Puy de Dôme, du Cantal, de l'Ardèche et de la Haute-Loire Lot 2 : Partie Est - Départements de la Loire, du Rhône, de l’Ain, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Géomètre-expert pour projets d'infrastructures de mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes - Accord-Cadre
Numéro de référence: DAF_2025_000470
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Prestations Foncières sur des projets d'infastructures - Partie Ouest (Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire, Ardèche)
Description du marché:

Prestations Foncières principalement sur des projets d'infastructures de mobilité - Partie Ouest (Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire, Ardèche) - prestations de géomètre expert : bornages d’emprises et domanialités.

Site principal ou lieu d'exécution:

Projets situés dans les départements de l’Allier, du Puy de Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire et de l’Ardèche.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de deux ans, renouvelable une fois tacitement pour la même durée.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Prestations foncières sur des projets d'infrastructures de mobilité - Partie Est (Loire, Rhône, Ain, Isère, Drôme, Savoie, Haute-Savoie).
Description du marché:

Réalisation de prestations de géomètre expert (bornages d’emprises et domanialités) sur des projets principalement d'infrastructures de mobilité. Projets situés dans les départements de la Loire, du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Site principal ou lieu d'exécution:

Prestations à réaliser sur des projets situés dans les départements de la Loire, du Rhône, de l’Ain, de l’Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie

Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Durée initiale de deux ans, renouvelable tacitement une fois, pour la même durée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront se dérouler sur tout le territoire régional, en fonction des projets nécessitant l'intervention d'un géomètre-expert et selon la répartition géographique de chaque lot.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-26 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MHRJtG35vd 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu. 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161710 (2026-03-06)

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