FOURNITURE LIVRAISON POSE ET DEPOSE DE SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE, TEMPORAIRE ET PLASTIQUE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DOUBS

Département du Doubs

Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de RD et 170 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées, ouvrages, sécurisation et autres aménagements ponctuels. Les prestations correspondantes à chacun des lots mentionnés ci-après, sont détaillées dans le CCTP. Lot 1 : Fourniture, livraison pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police Lot 2 : Fourniture et livraison de la signalisation verticale temporaire Lot 3 : Fourniture et livraison de la signalisation verticale plastique Les contrats prennent effet à compter : - du 14/06/2026 ou à la date de leur notification si cette date est postérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Franche Comte Signaux
• Sodilor

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-16	Avis de marché
2026-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture livraison pose et depose de signalisation verticale permanente, temporaire et plastique sur les routes departementales du doubs
Numéro de référence: 2025DRIT0019
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police<br/>

Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du Département du Doubs
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison de la signalisation verticale temporaire
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de la signalisation verticale temporaire<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture et livraison de la signalisation verticale plastique
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de la signalisation verticale plastique<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-24 08:00:00 📅
Lieu: Besancon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Département du Doubs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793253 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793253 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A3E541DF-C060-7E3E-1F84EE078875764D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184003 (2026-03-16)

Avis d'attribution de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

FOURNITURE LIVRAISON POSE ET DEPOSE DE SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE, TEMPORAIRE ET PLASTIQUE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DOUBS

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et depolice
Description du marché:

Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:

Fourniture et livraison de la signalisation verticale…

… temporaire

… plastique

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026302795
Date de conclusion du contrat: 2026-06-24 📅
Titre: Fourniture et livraison de la signalisation verticale temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne franche comte signaux
Numéro d'enregistrement national: 1793253-1-2-1
Adresse postale: 14 Rue Robert Schwint
Code postal: 25320
Commune postale: Chemaudin Et Vaux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bfc-signaux.fr 📧
Téléphone: 0381603344 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor
Numéro d'enregistrement national: 1793253-1-3-1
Adresse postale: 18 Rue Rene Francois Jolly
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@sodilor.fr 📧
Téléphone: 03 87 98 25 88 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 184003-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants euro(s) Ht attribués correspondent aux montants maximums. Le Lot n°1 fait l'objet d'une nouvelle consultation lancée sous les annonces : - Joue : 385265-2026 - Boamp : 26-54115

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1EA4DD1D-B43E-784E-B005580A9DBD7A49
Source: OJS 2026/S 128-467283 (2026-07-06)

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