Fourniture et livraison de petites fournitures de bureau, scolaires, périscolaires, papiers reprographiques et enveloppes (4 lots)

Ville d'Arles

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Quatre lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures pour chaque lot (pour plus de précisions se reporter sur la décomposition de chaque lot infra), exécuté sous la forme de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (R2162-13 et 14 du Code). Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-07	Avis de marché
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de petites fournitures de bureau, scolaires, périscolaires, papiers reprographiques et enveloppes (4 lots)
Numéro de référence: 26FF-COP-0839-J
Brève description:
“Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“petites fournitures de bureau (stylo, cahiers,...) pour les agents de la Ville (y compris hameaux et villages)”
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“fourniture scolaires (stylo, cahiers,....) pour l'ensemble des écoles de la Ville (y compris hameaux et villages) et centre de loisirs de Fontvieille”
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“fourniture périscolaires, récréatives (perles, pailletes,..) dans le cadre d'organisation d'activités pédagogiques, loisirs récréatifs pour l'ensemble des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“papiers reprographiques, papiers et enveloppes pour les agents de la Ville, des écoles et centre de loisir de Fontvieille”
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761069 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761069 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être...”

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
-Remise d'échantillons obligatoires, avant la date limite de réception des offres, pour les lots 2,3 et 4 (pour plus de précisions, se reporter à l'article 10 du règlement de consultation).
L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Réf. au Ccag-Fcs. Prix révisables. Pas d'avance. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pas de visite. La valeur estimée en euro(s) H.T indiquée dans l'avis correspond aux montants maximums, tous lots confondus et sur la durée maximale (périodes initiale et de reconductions comprises). Les estimatifs indiqués en euro(s) Ht pour chaque lot correspondent aux montants maximums et sur la durée maximale (périodes de reconductions comprises). Fournitures soumises loi Agec.
Pour chaque lot, la fin du marché pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance en cas d'atteinte du montant maximum.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: EFB87A33-C937-E21E-D306D9DC91C6BC30
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: EFB87A1D-DAC9-F871-4CFBFF9E3FFED6E2
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-009539 (2026-01-07)

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 16:05:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FCE2BFCA-C400-1098-0E1611AEC597BB9C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FCE2BFBB-9E9C-D0D1-E6B768A651478606

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/02/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 24/02/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/02/2026 à 16h05 au plus tard. Lire 24/02/2026 à 16h05 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 027-092377 (2026-02-06)

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