Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux
Numéro de référence: AOO 2026001
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 566 408 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Adresse postale: Sur plusieurs sites de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal: Moret-loing-et-orvanne
Ville: 77250
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Ville: Moret-Loing-et-Orvanne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service marchés publics - mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-25 📅
Lieu: Service marchés publics - mairie de Moret-Loing-et-Orvanne
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-17 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement national: 20007303900014
Adresse postale: 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublicmlo@moretloingetorvanne.fr 📧
Téléphone: 01 60 73 51 52 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4QIOBrcvDg 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-117166 (2026-02-17)