FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL 2026

STCLM

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec biométhane éventuel certifiée par des garanties d'origine via un surcoût unitaire, appartenant à la STCLM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-16 Avis de marché
2026-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL 2026
Numéro de référence: 2026-GAZ
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec biométhane éventuel certifiée par des garanties d'origine via un surcoût unitaire, appartenant à la STCLM
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: 2026-GAZ
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification et sera reconductible expressément 1 fois pour une période de 48 mois ou 2 fois pour une période de 24 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum en volume.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 8 rue du Clos Moreau LImoges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-23 14:00:00 📅
Lieu: 8 rue du Clos Moreau LImoges
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon documents du marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Selon documents du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Stclm
Numéro d'enregistrement national: 33128048700025
Adresse postale: 8, rue du Clos Moreau
Code postal: 87007
Commune postale: LIMOGES cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cédric FOUETILLOU
Courrier électronique: cedric.fouetillou@stcl.fr 📧
Téléphone: +33 555342484 📞
URL: https://www.stcl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://stcl.centreofficielles.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://stcl.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_16642_1146350.html 🌏
URL de participation: https://stcl.centreofficielles.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112518 (2026-02-16)
Avis de marché (2026-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-31 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 69bc3688-9ea1-4459-a4c5-30b31130ad83-01
Source: OJS 2026/S 055-192636 (2026-03-18)